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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201149_20230515
15 mai 2023
B la somme de 1 000 euros à verser à la commune de Vornay en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
662b43aefe254500083147b0
25 avril 2024
, - qu'elle représentait 215 % des charges réelles pour l'année 2018 et 187 % pour l'année 2019, - que l'OPH Habitat 25 ne démontrait pas que cette estimation était conforme aux résultats antérieurs
2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb23
15 juillet 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/02463 - N° Portalis
Chambre 2 Cb2/JAF
68e7a509033cf481c39a388f
8 octobre 2025
[E] [V] [D] [I] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12], demeurant Chez Mme [M] [Z] [Adresse 2] absent, représenté par Maître Laure ROUSSEL de la SELARL LAURE ROUSSEL, avocats au barreau de PAU
Trib. de Commerce
69c1efb2cdc6046d47b78101
28 janvier 2026
Vu les pièces et conclusions versées aux débats. Vu les dispositions des articles 145, 872 et 873 du Code de Procédure Civile.
12e chambre
5fd9ff52d738e5411d58835d
17 octobre 2019
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F02224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Me Anne-laure
1re chambre 1re section
603552d5c97b497b94219be9
12 mai 2016
tribunal de grande instance de Nanterre, sous le RG 09/963 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia KOUTCHOUK, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE - Me Anne
13e chambre
603727e414fc0e02e362e4be
28 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0409DEC001763411
9 avril 2015
Rome Laura Daniela ZAVARELLA   22794/11 29/01/2011 Maria Carmela BARTOLI 29/05/1967 Spoleto (Pg) Laura Daniela ZAVARELLA   22797/11 29/01/2011 Anna BARDI 06/01/1956 Campi Bisenzio (Fi) Laura
AFFAIRE NOUVELLE
69d78222cdc6046d47a1ca18
8 avril 2026
Dès le début de l'année 2024, la SAS DURISOTTI France n'a pas réglé les factures de la SAS DURISOTTI France, malgré les nombreuses relances, représentant un encours très important.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100831
22 septembre 2011
.. par chèque tiré sur AGF Saint Denis le 12 mars 2004 (compte joint des concubins), - 10.200 € ont également été réglés par Laura X... par chèque tiré sur AGF Saint Denis le 22 juin 2004 ; que Laura X
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef41
26 octobre 2011
C/ SAS S.E.L, prise en la personne de son Président Mme LECAPLAIN Laure Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE
6253cbdbbd3db21cbdd8e78f
Laure Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02609
6253cbdbbd3db21cbdd8e790
Laure Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02607
comm
6079d3569ba5988459c58731
13 mai 1997
marques les plus représentatives du marché, couvrant ainsi plus de 95 % de l'offre disponible en matière de parfumerie de luxe ; que, dans le cadre de ses activités, elle a conclu avec la société Estée Lauder
Chambre 3-3
5fda39d87b963d80129c5df6
12 septembre 2019
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2019.
6253cd0ebd3db21cbdd9228a
13 avril 2015
Grande Terre-FLEURIMONT 97460 ST PAUL Comparante en Personne assistée de Me Soraya TIMOL MALLAM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION EN PRÉSENCE DE : Mme X...Marie Laure (curatrice)
Pôle 2 - Chambre 5
5fdd850073f1173020e36e7b
4 septembre 2018
Représentée et assistée de Me Laure-Anne FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
2ème chambre
DTA_2203492_20231019
19 octobre 2023
(bulletins de paie, avis d'imposition, attestation de versement de pension, contrat de travail, attestation bancaire, revenus fonciers, etc.) () ". 4.
6253cc8fbd3db21cbdd907e5
25 juin 2013
C/ Mme Laure Y...épouse X...
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