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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2200408_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
S'agissant de la responsabilité de l'ANTS : 5. Il résulte de l'instruction que l'ANTS a délivré à M.
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c464ed
8 mars 1995
8 mars 1995
Annette s'est pourvue en cassation au nom de M.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef889
8 mars 1989
8 mars 1989
Annette, demeurant à Saint-Beat (Haute-Garonne), Le Portinguo ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f43
15 juin 1999
15 juin 1999
Y..., cogérant d'Anor Distribution, demeurant ..., 2 / de la société Anor Distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv2
61372503cd5801467741a3fb
12 juillet 2007
12 juillet 2007
les experts judiciaires ont effectué la recherche empirique et concrète demandée par le juge et, celle-ci faite, ont estimé de façon unanime, par élimination de toutes autres sources possibles de l'anoxie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10136
6 février 2019
6 février 2019
suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nathalie Z... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Anov
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008242988
9 juin 2006
9 juin 2006
DES BOIS PRIVÉS DE BU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 30 août 2004 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Dreux sur le territoire des communes d'Abondant, Anet
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16b
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Daniel Michel Georges X... et Mme Annette Hélène A... épouse X... ont assigné en paiement de diverses sommes, devant le tribunal d'instance de Fort-de-France.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00001
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Annette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 27 mars 2006, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100761_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Anett Quatre Alsace-Lorraine est rejetée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-120859
13 mai 2013
13 mai 2013
hearing was scheduled in another court and that the applicant was in Belgium for medical treatment.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101988_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle fait valoir que l'ANTS n'est pas compétente en matière d'instruction des demandes et de délivrance des titres.
Source officielleRéférés
6688de18676b73dd81b96d64
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ANT RENOVATION, prise en la personne de Me [J] [K] dont le siège est sis [Adresse 3] [Localité 5] non comparante ni représentée M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002319_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
cette commune à M. et Mme A pour la construction d'une résidence secondaire au (ANO)13, ruelle des Rosiers(ANO).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106010_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Volumineuses hémorroïdes stade III avec anite très congestive. Rectorragies fréquentes " : 5.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002810995
27 novembre 1996
27 novembre 1996
He was shocked by certain allegedly insulting annotations which had been made by physicians treating him without success.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC003698211
9 juillet 2013
9 juillet 2013
The court further ordered that an annotation be made in respect of the applicant’s name, which was to be changed from Joseph to Joanne. 9.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210036
18 janvier 2018
18 janvier 2018
plaisir de vous envoyer la nouvelle notice d'information et de vous annoncer la reconduction de vos garanties professionnelles au 1er janvier 2009 " ; que Mme Y... qui, ainsi qu'il vient d'être dit, a annoté
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc450
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[D] n'a jamais vu l'original du contrat malgré sa demande ; le contrat n'est pas daté et il est largement annoté de la main de M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2675
29 avril 2025
29 avril 2025
de manière manuscrite par une personne inconnue, la société niant que ces annotations soient de son fait : 'copie le 12/10/19 veille de grève - service piste' avec des légendes 'carré blanc : salarié
Source officiellePage 40 sur 1536