SOCIÉTÉ PREMIO devenue ADEQUAT 710 prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 491 474 680 [Adresse 1] Représentées par Me Antoine BON, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME :

par son représentant légal en exercice, ès qualités, domicilié en cette qualité audit siège, venant ensuite d'opérations de fusion aux droits et obligations de la CAISSE REGIONALE AGRICOLE MUTUEL DU MIDI

Montbéliard en date du 17 mars 2025 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE S.A.S. [1], sise [Adresse 1] représentée par Me Camille-Antoine

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Muriel ANTOINE

Prévenu, intimé, comparant, assisté de Maître DEGUINES Antoine, avocat au barreau de BOULOGNE A... Corinne Marguerite Simone divorcée D...

Ce tribunal a désigné la SCP BTSG prise en la personne de Me Antoine Barti en qualité de mandataire judiciaire et la société BMA Administrateurs judiciaires, prise en la personne de Me Laurent Miquel,

  Meta apo 24 mines      agonistikis stasis kai sineiditis thesis, apenanti se afto to choro, diatiro to dikaioma, alla      kai to chreos sichronos, pros tin

Juraj Lajda, Anton Uhnák et Jiří Gregůrek, sont des ressortissants tchèques, nés respectivement en 1950, 1943 et 1973   ; le   premier et deuxième requérants résident à Prague, le troisième à

cent grammes de dynamite, deux grenades défensives, la partie explosive d'une grenade à manche allemande, un "pétard" de destruction américain, quatre morceaux d'explosifs, de la poudre noire et sept mines

cardiaques nécessite automatiquement une absence d'efforts physiques, interdit formellement toute exposition au risque de contagion et contraint systématiquement le malade à un traitement permanent anti-coagulant

    Les requérants sont représentés par M e   Alessandra Ballerini, avocat à Gênes (requêtes n os 10171/05 et 10601/05), par M es   Anton Giulio Lana et Andrea Saccucci, avocats à Rome

susceptibles d'être des stupéfiants ; que la chambre est louée par un dénommé "Z..." qui n'est pas présent pour le moment mais qui dispose de sa chambre au travers d'un code valable ce jour jusqu'à midi

l'action publique non prescrite, reconnu les époux X... coupables de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre des années 1997, 1998 et 1999, par minoration

Valeryevich PROZOROV 2. 45750/13 06/06/2013 Viktor Nikolayevich BABAK 10/08/1967 Kharp   3. 64761/13 18/09/2013 Vitaliy Viktorovich STARIKOV 07/01/1980 Krasnoyarsk   4. 71716/14 21/10/2014 Anton

Berger , Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 12 October 2000, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Maria Karolina Steck-Risch, Anton Georg

These traumatic events were therefore still fresh in the country’s collective mind, justifying an enhanced degree of regulation of statements relating to them (see Perinçek , cited above, §   250,

Romania (no. 19895/02) The applicant, Anton Apahideanu, is a Romanian national who was born in 1944 and lives in Bucharest.