F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Aba Perea

Y... a été employé à compter du 18 juin 1984 par la société Antenne 2, devenue la société France télévisions, en qualité d'éclairagiste de reportage, puis de chef opérateur, dans le cadre d'une succession

[P] et la Caisse de Crédit mutuel d'Antony à jour fixe afin de comparaître à l'audience du 31 octobre 2018 à 14h00.

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON , en date du 6 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a infirmé l'ordonnance de non-lieu

que ce texte n'exclut pas, lorsque la victime d'une infraction a survécu, l'indemnisation du préjudice personnel de ses parents selon les règles du droit commun ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Antoine

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 L'association coopérative Caisse de crédit mutuel Saint-Antoine

, situé à Paris, de la société Bureau administratif de promotion de l'habitation (BAPH) ; que le salarié a été muté, le 1er avril 1982, à Evry, à la suite du départ de Mme X... chef de bureau de l'antenne

[S] [Z] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour dégradations par l'effet d'un incendie d'une antenne relais de télécommunications et d'une chambre de télécommunications de la société [1].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-5 N°2024 /M N° RG 23/07059 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKYS ORDONNANCE DE

. # Anton Birke gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Wechselkurs für die Berechnung der Dienstbezüge. # Rechtssache 543/79.

D C d'Anton et Mme E C d'Andon-Krebs demandent au tribunal de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2015, et des pénalités correspondantes.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE SUIVANT ARRANGEMENT DE FAMILLE DU 25 OCTOBRE 1859, CONSTATE PAR ACTE NOTARIE ET TRANSCRIT, IL A ETE PROCEDE AU PARTAGE DE LA SUCCESSION D'ANTOINE

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la commune de Megève, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [U] [F] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI, Greffière Notification le : Une copie

a reçu indûment des fonds de feu Antoine A... par des prélèvements indus sur ces comptes et par le biais d'une assurance vie souscrite par M. Antoine A... au profit de Mme X... .

enregistré à son secrétariat le 2 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de consultation et de communication d'une copie de son dossier médical détenu par l'antenne

courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-la-Campagne à sa demande de consultation et copie du dossier relatif à l'implantation d'une antenne

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital Antoine

. # Antoine Kergall tegen Gemeenschappelijke Vergadering. # Zaak 1/55.