A..., sortie de la route, a percuté un arbre ; que ce tuyau, qui constituait un obstacle à la progression normale d'un véhicule, est identique à ceux transportés par le camion-pompe de la société Orsa

ARBOR FRANCE [les sociétés ARBOR] ont conclu le 23 décembre 2008 avec la S.A.S.

Par ailleurs, l'extrait Kbis de ARB en date du 1 er juillet 2025 ne mentionne pas de procédure collective en cours, La société ARB est in bonis, et il n'existe aucune exception ou fin de non-recevoir d'ordre

Par ailleurs, l'extrait Kbis de ARB en date du 1 er juillet 2025 ne mentionne pas de procédure collective en cours, La société ARB est in bonis, et il n'existe aucune exception ou fin de non-recevoir d'ordre

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor

#Primes à l'arrachage d'arbres fruitiers.#Affaire 30-72.

opposé par le maire de Saint-Bonnet-de-Joux à sa demande de communication d'une copie du rapport d'expertise relatif à la mortalité des poissons de l'étang Moreau, entraînant la demande d'élagage des arbres

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor

CETAT67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Chute d'un arbre.

faute ou à celle des personnes dont il est responsable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 8 août 2006, un incendie s'est déclaré dans l'atelier de menuiserie de la société Arbor

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI Arko 01 est rejetée.

la chute de l’arbre, la dépendance du domaine public, et la dégradation du véhicule est établi ; l’arbre, pris en sa qualité d’ouvrage public, n’a pas fait l’objet d’un entretien normal, dans la

: les sujets de 4 à 8 m de hauteur à l'âge adulte ; / - arbres de moyen développement : les sujets de 8 à 15 m de hauteur à l'âge adulte ; / - arbres de grand développement : les sujets de plus de 15

la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés avenue Gabriel Péri à Montreuil et de mettre à la charge de l'Etat une somme

Il soutient que : il existe un lien de causalité entre l’arbre en litige, à savoir le pin d’Alep et son système racinaire, et les désordres survenus sur l’allée piétonne jouxtant le trottoir où cet arbre

société anonyme, dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Argos

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor

Par ailleurs les peupliers litigieux, plantés par la SCEA à une date postérieure au début du bail de 2005, ne constituent pas des arbres de haute futaie, cette appellation étant réservée à des arbres de