873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Condamner la société SEE'L INVEST à payer à titre provisionnel, à la société DO OPTIQUE, la somme de 22.686,81€ outre les intérêts aux

de Marseille, à titre principal, sur le fondement de l'article L 442-1 II du code de commerce et, subsidiairement, en rupture abusive des relations contractuelles.

du code civil, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, * Dire MPC recevable et bien-fondé en toutes ses demandes fins et conclusions, * Débouter K3S de l'intégralité de ses demandes, Subsidiairement

[Z] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

X... des frais irrépétibles qu'il a exposés, il lui sera alloué une indemnité de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 343, 357,357 bis, 369, 377 bis, 442, 447 et 450 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, 21 du décret du 18 mars 1971, défaut de

de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L.111-8 du code des procédures civiles d'exécution

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442 et 444, conformément aux dispositions de l’article 445 du code de procédure civile, de sorte qu’aucune note en délibéré n’ayant été autorisée à l’audience du 27 juin 2024, celles adressées par les

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