F... la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

F... la somme de 9000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

F... la somme de 12000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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