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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc1d
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédure civile ; ' Déboute la SARL [4] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Condamne la SARL [4] aux dépens.
Source officielleChambre 1-2
63c1050ebf9fd47c90a135a0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[L] à payer à Me [K], ès-qualités la somme de 2000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile , -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f0021638
22 octobre 2025
22 octobre 2025
l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
665abae297d5920008107f12
26 avril 2024
26 avril 2024
700 du CPC » Statuant à nouveau : - CONDAMNER la société ALTER IMMOBILIER à verser à la SCI DG INVEST la somme de 15.818,62 € portant intérêts au taux légal à compter de la lettre de mise en
Source officielle1ère Chambre
67f5ff37e523525b14ffda7c
8 avril 2025
8 avril 2025
700 du CPC. » Dans ses conclusions récapitulatives nº 2 ensuite du 16 mai 2024 la compagnie AXA FRANCE IARD demande à la cour de : « Vu le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
688311244d9076bf079c2265
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[D] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre Commerciale
6791dccbde5aa0323224da5c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
804 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17bb2cb67000826a5f1
23 avril 2024
23 avril 2024
[N] à verser au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] située [Adresse 1] représenté par son syndic la société Nexity Lamy une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleChambre civile TGI
62df856ef7f152a441828897
13 mai 2022
13 mai 2022
-les condamner à la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4456
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du code de procédure civile, Condamner la MAF ou tout succombant aux dépens de l'instance, que Maitre Florian LASTELLE, Avocat, pourra recouvrer conformément à l'article 699 du CPC.
Source officielle2ème chambre
636ca63d6c7633dcd15b3b40
26 octobre 2022
26 octobre 2022
700 du CPC - condamné le Centre Hospitalier de [Localité 4] aux dépens, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6622
10 janvier 2023
10 janvier 2023
700 du CPC, A titre subsidiaire, - dire et juger que la majoration de la rente devra être calculée conformément aux dispositions de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, - réduire à de
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f441b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de58676b73dd81b970d6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens au titre de l'article 699 du même code.
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d7955548e0aba48fe0
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du CPC à payer : - à Monsieur [F] [W] et Madame [N] [W] ensemble, la somme de 2000 ', - à la SCI DU DOMAINE DE [Adresse 8], la somme de 1000 '.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958896d
24 avril 2024
24 avril 2024
700 du Code de procédure civile, ' CONDAMNER le CREDIT MUTUEL ARKEA à payer à Monsieur [NK] [RO] la somme de 10.800,39 euros au titre de l'article à 700 du Code de procédure civile, ' CONDAMNER chacune
Source officielle2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a520e
28 avril 2022
28 avril 2022
Oceana au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
700 CPC : 3.000 €, - condamner la société SAS VASEE aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître DOS [Z].
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a89aa5ae27812390de61
10 avril 2025
10 avril 2025
EN TOUT ETAT DE CAUSE, -DEBOUTER la SCI KELLY de ses demandes -CONDAMNER la SCI KELLY à verser aux MMA la somme de 2.500 ' sur le fondement de l'article 700 CPC.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3e3cdc6046d4766794e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 CPC - Condamner la [7] aux entiers dépens.
Source officiellePage 40 sur 76