ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Karine TOLLINCHI Me Alain DE ANGELIS Décision déférée

RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE (BERIM) SCI LES HAUTS DE SEPTEMES C/ [N] [A] Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Alain

DEFENDERESSES AU RECOURS : SAS FINANCIERE COLISEE IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège [Adresse 3] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain

SCP GRAFMEYER ET BAUDRIER, avocats au barreau de LYON Société STEM, SA ... 91370 VERRIERES LE BUISSON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Maître Béatrice

94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Sabah JEGUIRIM (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMES Monsieur Gilles X... ... 18340 PLAIMPIED GIVAUDINS représenté par Me Alain

JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J45E Minute : n° 25/145 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice

Stephane EMERY ... de Milan 75009 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Madame Béatrice F... ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain

Alain XO..., demeurant 1-2, place de l'Hôtel de Ville, 57140 Woippy, 61 / de M. Georges YP..., demeurant ..., 62 / de M.

Il y a certes un renvoi en bas de page à la mention « Présentation du plus beau des paniers offerts selon les modalités jointes de la grande opération » mais en tous petits caractères.

s'explique pas autrement que par les circonstances très particulières du dossier qui mettent en présence deux enfants d'un premier lit à leur belle-mère qui, étant en instance de divorce au moment du décès, allait

Elle a suivi une formation d'esthéticienne en 1982, a cessé de travailler de 1984 à 1991 puis a travaillé à temps partiel dans un institut de beauté de 1991 à 2003.

Elle indiquait que s'agissant de la créance [7], son ex-compagnon avait volé le scooter refusant de le rendre et qu'il lui revenait ainsi de payer cette créance, elle ajoutait qu'elle allait déposer plainte

L- DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me BEAUX, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, assignée agissant poursuites

X... lui avait dit qu'elle était mignonne, qu'elle avait de beaux yeux et lui avait proposé d'aller prendre un verre après le travail ; que malgré ses refus réitérés, il avait renouvelé ses propos et ses

Néanmoins, vous avez prévenu votre responsable d'exploitation de votre indisponibilité pour cette date en raison de votre départ à l'étranger afin d'assister aux obsèques de votre beau père ainsi que votre

Alain XP..., 12 / Mme YT... née YS..., demeurant tous deux à Lyon (4e) (Rhône), 1, quai J. XP..., 13 / M. Robert YF..., 14 / Mme YF..., épouse de M.

Société SCV MERBOUL LE LIORAN Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 101 Rue Nollet-75017 PARIS Représentée par Me Alain

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 mai 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 14/ 958 Madame Claire X

représenté par Me Alain F... de la SELARL JURIPOLE SELARL, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CL TURE du 06 Mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11