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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372401cd580146774110c3
15 janvier 2003
15 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 8 novembre 2002, la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat
Source officielleChambre 7/Section 1
65b9472c5a029d9e20d7eb2d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 7 septembre 2017, Mme [P] [O] a bénéficié d’une cure d’incontinence urinaire avec mise en place d’une bandelette TOT (bandelette synthétique positionnée sous l’urètre
Source officielle1ère Chambre civile
66fe354c91b69e88a370fbc9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 12 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/02877 APPELANTE Mme [Y] [O] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107518_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A B représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008181679
11 mai 2004
11 mai 2004
verser à chacune la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elles soutiennent que l'exécution du décret, qui remet en cause la possibilité pour les bacheliers
Source officielleChambre 4-8
6431060e28558704f52e6835
6 avril 2023
6 avril 2023
En outre, elle reconnait avoir commis une erreur de codage en facturant des bandelettes d'auto contrôle glycémique, prescrites sur ordonnances, avec le code PMR au lieu de [3], mais reproche aux premiers
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2521429_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... se prévaut de ce que l’arrêté litigieux ne fait pas état de ce qu’il a validé sa première année de Bachelor « Carrières juridiques » à l’Institut supérieur du Droit au titre de l’année universitaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201731_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A a été inscrit, pour l'année universitaire 2021-2022, en formation " Bachelor 1 Ynov informatique ". S'il est vrai que la première réorientation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500598_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est inscrit en 2ème année de Bachelor, et que, dans le cadre de sa scolarité, le règlement intérieur de l'école impose la réalisation
Source officielle11ème chambre
DTA_2202285_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'appréciation compte tenu de son état de santé qui ne lui a pas permis de poursuivre sereinement sa scolarité au cours de l'année 2019/2020, alors qu'il a cependant réussi sa première année de " bachelor
Source officielle7ème chambre
DTA_2309400_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C a été inscrit au titre de l'année 2022-2023 en bachelor 3ème année Sport Business au sein de l'école ESG Sport Lyon, qu'il a arrêté sa formation en cours d'année et qu'il s'est réorienté pour l'année
Source officiellesoc
6137249fcd580146774170a4
31 mai 2005
31 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte en date du 28 février 2005, la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat à la
Source officiellesoc
6137247acd58014677415d4d
4 juillet 2006
4 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 3 mai 2006 la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat à la
Source officielleJAF Cabinet 1
68683c5b4965b5d9df3265af
4 juillet 2025
4 juillet 2025
a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2Y7 [X] [J] [S] [L] épouse [M] C/ [I] [C] [M] ------------------------------------- Me Solène LOUE l’AARPI LEMETAIS - BAUDELET
Source officielle3ème chambre A
68676898dd25744ff781d4d3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme [A] [R] s'est inscrite le 1er juillet 2018 à la formation Bachelor 3ème année, intitulée Développement des entreprises et sites touristiques, dispensée au sein de l'école située à [Localité 13].
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fd
26 mai 2008
26 mai 2008
Il reprend les conclusions de l' expert lequel a souligné que la cure de prolapsus par voie coelioscopique associée à la mise en place d' une nouvelle bandelette le 11 février 2004 était légitime, que
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838039
17 janvier 1994
17 janvier 1994
Le Roy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852521
8 février 2010
8 février 2010
loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418924
16 mars 2009
16 mars 2009
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242831
31 août 2009
31 août 2009
pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier
Source officiellePage 40 sur 888