Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 28 janvier 2026. Considérant ce qui suit : Mme B...

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Le Barbier a été entendu au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

dont le siège est 15 boulevard Raymond Poincaré à Ligny-en-Barrois (55500) ; la MAISON DE RETRAITE DE LIGNY-EN-BARROIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2005 par laquelle

Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [K] [T], identifié sous le n° 982 407 371 RM BORDEAUX exerçant au [Adresse 1], une activité de coiffeur, barbier

SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel MOATTI Me Hervé BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille en date

G0334) assistée de : Me Benjamin POTIER du cabinet CLYDE & CO LLP (avocat au barreau de PARIS, toque : P0429) INTIMEE Madame [L] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/ : la SCP D'AVOCATS BARBIER

devant la Cour, Mme Y... venant spécialement de la région parisienne, a formellement reconnu Marc X... qu'elle a identifié dès son arrivée dans la salle d'audience, en précisant qu'il ne portait pas de barbe

reconnu Jean-Luc X... au milieu de cinq autres personnes comme l'auteur des faits ; qu'ils l'ont encore reconnu lors de la confrontation chez le juge d'instruction, bien qu'il ait laissé pousser sa barbe

also covers the following judgments of 2   September 1997 against Italy:   Soldani (25835/94), Di Luca and Saluzzi (25837/94), Pizzi (25840/94), Scarfò (25841/94), Argento (25842/94) and Trombetta

VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1223 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Numéro de rôle général : 2024J1792 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1826 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 20/11717 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSLJ Ordonnance n° 2024/M11 Mme [K] [P] épouse [W] Représentée par Me Nina TROMBETTA

Arnaud TRUBERT, Cécile MARGUIN et Franck DAHAN [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Maître Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 S.A.S.

, aux droits de laquelle a succédé la société SAS Larger-Barlier, en qualité d'ouvrière emballeuse.

la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au barreau de Grenoble DÉFENDERESSE : Madame [L] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Luc BARBIER