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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
5fca8fb12c1bb282c37b1f39
8 septembre 2020
8 septembre 2020
né le [...] à Bayonne (64100) de nationalité Française [...] [...]
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd19af65f268834b8c6649
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Représentée par Me Sophie A... de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée par Me Sophie B... de la SELARL CABINET COURREGELONGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleChambre sociale
6162603a8672d229b881639b
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Par jugement en date du 18 juillet 2011, le Tribunal de Commerce de Bayonne prononce le redressement judiciaire de la société AMBRE et la liquidation sera prononcée le 4 juin 2012.
Source officielle1ère Chambre
6162a31d36ab09eb9a2fd797
24 janvier 2013
24 janvier 2013
A la requête de M. et Mme [P], et par ordonnance de référé en date du 2 juin 2010, le tribunal d'instance de Bayonne a ordonné à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868bb
16 juin 2003
16 juin 2003
Par jugement du 9 septembre 2002, le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE : Homologuant le rapport d'expertise de Monsieur B... en date du 11 janvier 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca0e
3 novembre 2008
3 novembre 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : LA MUTUALITE 64 4-6 rue Sauveur Narbaitz 64100 BAYONNE Rep/assistant : Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10123
9 février 2022
9 février 2022
des finances publiques fait valoir en réplique que l'ordonnance autorisant les opérations de visite et de saisie visait la fraude présumée des sociétés Bowlingstar Basque, Bowlingstar Espace SQY et Bayonne
Source officielleRéférés
696574ebcdc6046d4712e26c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, avocats postulant, vestiaire : 84, Me Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, substituée par Me Patricia MOURLAAS, avoacate au barreau de BAYONNE S.A.R.L.
Source officielleciv3
613721d7cd580146773f7f5c
24 février 1993
24 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Bayle, dont le siège social est 147, avenue
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e43e
6 mars 1968
6 mars 1968
REJET DU POURVOI FORME PAR BAYLE (LUCIEN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 29 JUIN 1967, QUI, POUR INFRACTION AU DECRET DU 10 NOVEMBRE 1954 ET A L'ARTICLE 59 DE LA LOI DU 7 AOUT
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Dire que le Tribunal matériellement compétent est le Tribunal Judiciaire de Bayonne. Débouter la BAMI de l'ensemble de ses demandes, 'ns et conclusions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
677f6625e034c1f8dc4588d9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Bayle. Par déclaration au greffe en date du 11 mai 2021, la société Etablissements JP Bayle a régulièrement interjeté appel de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
sur appel de la décision en date du 16 JUIN 2011 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE BAYONNE FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Suivant jugement réputé contradictoire du 12
Source officielleChambre sociale
631c2b32bd7923fcb00afaaa
8 septembre 2022
8 septembre 2022
, devenu le pôle social du tribunal de grande instance de Bayonne, saisi d'un recours contre la décision implicite de rejet de la CRA.
Source officielleChambre sociale
69733338cdc6046d47659d4c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : [8] [Localité 6]
Source officielle2ème CH - Section 1
6889a8ad0b31e6c455a28464
29 juillet 2025
29 juillet 2025
BIBO [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Ismaïla SALL de la SELARL ADOUR AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Patrick TRASSARD, avocat au barreau de Bordeaux Monsieur
Source officielleChambre sociale
65aa2b9ea34ad10008581c93
18 janvier 2024
18 janvier 2024
INTIMEE : Madame [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître ETCHEVERRY de la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74a
26 mars 2008
26 mars 2008
Villa " Les Acacias " 64100 BAYONNE SAS ATLANTIC PROMOTION représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ... 40220 TARNOS représentés par la SCP LONGIN
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007688557
1 février 1980
1 février 1980
MARIE ET TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION DU SOUS-PREFET DE BAYONNE, EN DATE DU 11 MAI 1979 LUI INTERDISANT DE RESIDER DANS LES DEPARTEMENTS DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Source officielle1ère Chambre
6618cf177935f50008be4467
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [N] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : Monsieur
Source officiellePage 40 sur 427