Cavalerie, Maziau, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.

Maziau, Seys, Mme Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, conseillers référendaires, M.

Cavalerie, Maziau, Seys, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M.

Bellanger, greffier ; " alors que le greffier faisant partie intégrante de la juridiction, celui qui a assisté à l'audience à laquelle la décision a été prononcée, doit avoir également assisté aux débats

STRULOVICI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1626 DEFENDEUR : Madame [D] [G] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Abdelmadjid BELABBAS

Bélabbas A, demeurant ... ; M.

Belaid X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

DEFENDEUR (s):, [1], [T] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

BACOU, greffier, avons entendu : X SE DISANT Belaid Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la SA La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 27 Juillet 2024 à 16h08, heure du prononcé de la présente décision, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELLANGER, conseil de

Il résulte de l'instruction que l'hôtel Belalp, dont la société requérante ne conteste pas le choix comme terme de comparaison, est de catégorie deux étoiles, a une superficie de 1055 m² et une surface

Elle ajoute que le contrat de travail de Monsieur D... comprenait une clause de mobilité incluant le site de Montreuil Bellay, distant de 500 kilomètres, et qu'elle aurait pu l'appliquer sans son accord

#Lynne Watson en Alessandro Belmann.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Milano - Italië.#Zaak 118-75.

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision, exprimée par courriel du 2 septembre 2025, d’accueil provisoire de sa fille C... au lycée Joachim du Bellay

Adresse 2], représentée par Me Lorène FAVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P10 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY