[Localité 2] représentée par Mme [V] [H] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie BELLEN-ROTGER

du régime général [Z] [B], Collège salarié du régime général Greffier Romane GAYAT, lors des débats et du prononcé DEMANDEUR Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie BELLEN-ROTGER

, la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs, objectivée par IRM, la rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée

Roger D..., de M. Jean G..., de Mme Maryse S... épouse XX..., de Mme Andrée V... épouse F..., de Mme L... épouse P..., de O...

Jacques et Roger X..., alors mineurs ; qu'il est décédé en 1932, laissant pour lui succéder sa veuve, née Véronique X..., et son fils adoptif, M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 février 1999, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant partiellement la peine d'un

Roger X..., ès qualités, reconnaissait être avisé de deux infractions relevées contre M.

joint à l'avis du médecin conseil ; qu'en se fondant sur l'absence de communication de ce rapport pour déclarer la décision de la Caisse de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de Roger

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° U 02-30.063 et Z 02-30.091 ; Attendu que Roger

légale au regard de l'article 970 du Code civil ; 4 ) qu'en afirmant qu'il résultait des attestations produites par les intimés que Mme Jeanne X... s'était plainte des détournements commis par sa belle-fille

des faits poursuivis ; "aux motifs que, sur la culpabilité, comme l'ont relevé les premiers juges, les explications de Mme X... ne sont pas crédibles ; qu'il n'apparaît pas vraisemblable que son ex belle-mère

. ; que les vendeurs des véhicules Mercedes C 230 K et Opel astra ont été totalement spoliés au profit du mis en examen, qui a mis l'un au nom de sa belle-soeur et s'est servi de l'autre pour payer des

B..., Corder, et Mme X...), démontrait qu'il n'était pas à Draguignan à l'heure de l'infraction, pas plus que sa belle-mère qui, selon la victime, aurait pourtant assisté aux actes de violence" ; Attendu

X... laissant présager la fin de cet entretien, les éclats de voix et les insultes reprirent de plus belle à la limite, me semble-t-il de la crise de nerf.

écartés des débats les témoignages ou attestations émanant des enfants dans le cadre de la procédure de divorce de leurs parents, rien n'interdit aux juges de s'appuyer sur celles émanant des gendre et belles-filles

La proposition médiane de l'expert (ligne rouge entre les points 24 et 90) apparaît donc équitable car elle ne pénalise pas un fonds au détriment de l'autre.

André X... qui s'était rendu chez son frère et sa belle soeur, les époux Michel X..., pour une fête familiale, a pris l'initiative d'allumer un feu en vue d'un barbecue, provoquant involontairement l'incendie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE [U] 22 MAI 2026 N° RG 26/00521 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LIA N° de minute : Société SCCV BELLE VUE c/ Syndicat de copropriétaires