Par un procès-verbal établi le 5 août 2021, le surveillant des ports départementaux a constaté que le bateau était toujours amarré, sans autorisation, au même endroit.

D'autre part, l'obtention d'une autorisation d'amarrer un navire de pêche professionnelle ne constitue pas un droit pour les usagers et dépend, notamment, des capacités d'accueil de chaque port.

d'une cause étrangère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incident s'est produit lorsqu'un navire pétrolier de la société Ugland Marine services, a effectué des manoeuvres pour décrocher les amarres

.-94120 FONTENAY SOUS BOIS Madame Agnès Gisèle X... épouse Y... intervenante volontaire en qualité d'héritière de Pierre X... ... 75005 PARIS Représentée par Me Valérie AMAR SARFATI de l'Association

AMAR, QUE LES OUVRIERS D'EGUIMENDYA AVAIENT ETE LES AUTEURS DE L'ENLEVEMENT DE CE PANNEAU, L'HUISSIER N'Y AYANT PAS ASSISTE, QU'AINSI LA PREUVE DE LA DETENTION MATERIELLE DU MUR PAR LA SOCIETE GIRAUDY,

Amar X..., demeurant ... ; M.

AMAR MIKKI, demeurant ...

A Ammar-Khodja demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 juin 2024 par laquelle la directrice des services de greffe judiciaires lui a refusé sa demande de congé

2006 entre la SODEAL et/ou la ville d'Agde, la société DOMINIUM et/ou la SCI située 2 quai des joutes à Agde, portant sur la rénovation de l'immeuble Le Matago et sur la gestion des anneaux (postes d'amarrage

AMARIS ACT (ANCIENNEMENT HRMS - INNER ACTION FRANC E) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE RENAULT-BAIL QUI, LE 12 MAI 1972, A L'OCCASION D'UNE OPERATION DE CREDIT-BAIL, AVAIT DONNE UNE VOITURE AUTOMOBILE EN LOCATION A LA SOCIETE AMARGER

Amar X...

  Laurindo Trindade Amaral de Sousa («   le requérant   »), a saisi la Cour le 2 novembre 1998 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés

Et en se bornant à soutenir qu’elles auraient subi un préjudice tiré en premier lieu de la perte de la valeur des actions de la société IYCA qui bénéficiait d’une garantie d’amarrage sur deux postes à

Amar X..., demeurant ... ; M.

prolongation du maintien au centre de rétention de [B] [H] né le 18 Août 1973 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 31/07/2023 à 20 h 38 par courriel, par Me Karim AMARI

débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Amira

BOUCHERIE AMANA chez son président Monsieur [P] [D] [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité

DEFENDEUR LA [4] [Localité 3] Représenté par Madame [K] [Z], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Marion MEZZETTA, Juge, statuant à juge unique Greffier : Amira

Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Monsieur [B] [K], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge, statuant à juge unique Greffier : Madame Amira