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1 746 résultats pour « Benaim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725efcd58014677421a79

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

de cassation, pris de la violation de l'article 132-19, alinéa 2, du Code pénal ; Attendu que, pour prononcer une peine d'emprisonnement partiellement sans sursis, l'arrêt attaqué retient que, si Bélaid

Source officielle

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CC

soc

61372373cd58014677409f53

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Benaissa X..., ..., en cassation d'une décision rendue le 5 février 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, siégeant à Saint-Amand-Montrond, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8ea

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

Amar X..., demeurant 66, Cité du Stade, 06200 Akbou, Wilaya de Bejaia (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 18 novembre 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de

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CC

soc

61372359cd58014677408996

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Abdallah X..., demeurant village Ighif Ntaha Amalou Seddouk, Bejaia (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 22 octobre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314565_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, représenté par Me Benaissa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'espace

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314782_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

dossier que la demande de régularisation, adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, a été régulièrement présentée le 23 octobre 2023 à l'adresse indiquée par Mme A épouse C à Bejaia

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471025.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

insuffisantes en ce qui concerne les faits qui ont motivé son départ de Somalie ; - d'inexacte qualification juridique des faits de l'espèce en jugeant que la situation prévalant dans les régions du Benadir

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CC

civ2

6137246bcd5801467741554e

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

Bernard X..., en tant que gardien de ce même troupeau ; que le bétail ayant été confié par arrêté du préfet des Vosges à un centre géré par la Société vosgienne de protection animale (la SVPA), le jugement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01215

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

E..., responsable qualité de la cuisine centrale de la commune de Saint-Benoît, a vu la relation salariale transférée à la société Régal des îles (la société) à compter du 1er janvier 2018 suite à l'attribution

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CC

cr

61372551cd5801467741cb55

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Benoît, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 janvier 1991, qui, dans une information suivie contre lui du chef de diffamation publique envers des particuliers

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CC

civ3

60794d6c9ba5988459c48860

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

SCI), des parcelles de terre dont certaines acquises lors la liquidation du GAEC ; que, soutenant avoir versé à la société RAMA, à l'occasion de la reprise du GAEC, une somme au titre de la vente du bétail

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CC

comm

613722adcd580146773fff90

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sibev, Société interprofessionnelle du bétail

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TCOM

Chambre 04

69f37f29cdc6046d471a2f62

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Audience publique du 29 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S): SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A] [E] ES/Q Liquidateur de SARL SKY SECURITY [Adresse 1] [Courriel 1] comparant

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CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ace

Appel

14 novembre 1997

14 novembre 1997

(et non Monsieur Ait Belaid C..., comme il l'écrit dans ses conclusions), selon une première page de ce contrat, bizarrement datée du 5 août 1988 ; que toutefois, la mention "prend la suite de Monsieur

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

603336904ae273a759bbc3e5

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

juridictionnelle de PARIS) INTIMEES SCP [I] prise en la personne deMe [I] [W] (SIRET : [I]) ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL FURANET [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Martine BENNAHIM

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

60377c5c7e86a558015b76b0

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

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TA

9ème chambre

DTA_2201275_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, la SARL TACL, représentée par Me Benaissi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e5ec25a97f0381f558f

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

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TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2205227_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2022 à 9h30 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Benabu, avocat commis d'office, représentant

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305448_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

C D et Mme B D, représentés par Me Belaid, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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