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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403373_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 mai 2024
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004505398
29 février 2000
29 février 2000
Lucien Benchimol, né en 1946 et domicilié à Agay. Ils ont désigné M me Emilie Michaud-Jeannin pour les représenter devant la Cour. 3.
Source officielleChambre civile
6538b3ba7ffc2c8318edffd3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GUEZ CARAIBES [Adresse 13] [Localité 11] Représentant : Me Elise FONCHY de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603336904ae273a759bbc3df
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Brunehilde DE LA HAUTIERE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florence CAVROIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 Société CRIT [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Nathalie BENCHIMOL-GUEZ
Source officielleciv1
6137236bcd58014677409855
1 février 2000
1 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Victor Hai Guez, ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, aux droits
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401969_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 23 mars 2024 portant refus de renouvellement de son titre de séjour ; 2
Source officielleChambre 1-8
63bfb22f5e2fbe7c9004353b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
régulièrement domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Michael ZERBIB, membre de la SELARL CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Yaël BENCHIMOL
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dcac
5 juin 2001
5 juin 2001
nullité, le juge ne pouvant procéder par voie de pure affirmation ; que, dès lors, en énonçant péremptoirement que, lors de l'entretien préalable, Mme X... avait affirmé au cabinet Ponsard qu'elle était guérie
Source officiellecr
613726a9cd5801467742780b
30 mai 2007
30 mai 2007
. ; qu'André Z... a motivé les participants en leur disant, faisant allusion à la nationalité allemande du plaignant, " ils nous ont fait assez de misère pendant la guerre, on vient chercher notre dû "
Source officiellecr
613726aacd5801467742785c
4 octobre 2006
4 octobre 2006
l'opération d'interpellation a été préparée avec forces moyens, en hommes et en matériels, mais que ce déploiement était adapté à un individu dangereux, et qu'il ne résulte d'aucun de ceux-ci ni idée de guet-apens
Source officiellecr
61372563cd5801467741d437
5 mars 1997
5 mars 1997
qu'il aurait ainsi volontairement modifié le lieu de rendez-vous afin de pouvoir se prévaloir d'une situation qui n'aurait eu que l'apparence de la légitime défense et qui n'aurait été en réalité qu'un guet-apens
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b22
24 avril 2001
24 avril 2001
. ; qu'il apparaît que Solange C... a connu Daniel D... au cours de la seconde guerre mondiale, que des liens d'amitié et d'entraide se sont créés entre les deux familles ; qu'il est établi par différentes
Source officiellecr
613725ffcd58014677422256
28 février 2001
28 février 2001
" pour des motifs de sécurité " ouverte de l'extérieur au moyen d'un passe lorsqu'elle est fermée de l'intérieur, et l'affirmation devant la Cour que cette obstination procède de la bonne foi n'est guère
Source officiellecr
ER, en date du 7 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/X du chef d'homicide involontaire
61372592cd5801467741ee60
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Y... ne paraissait guère avoir dormi cette nuit-là et qu'au surplus le chronotachygraphe accusait un décalage de 12 heures ; que, dès lors, il fallait rechercher l'emploi du temps de Y... la veille de
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdbd
19 février 1998
19 février 1998
. un relevé de facturations encaissées accompagné du chèque de redevance correspondant; que le demandeur a enfin précisé qu'en raison de la situation critique de la société Cofa Conseil après la Guerre
Source officiellecr
613725bfcd580146774203c3
21 septembre 1999
21 septembre 1999
Abdelkader X... reconnaît sa participation aux faits tout en minimisant son rôle ; que, toutefois, sa participation active est attestée par des victimes, ainsi Cédric C... précisait qu'il faisait le guet
Source officiellesoc
61372371cd58014677409d94
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Rennes correspondaient à deux soirées étapes passées le 30 mars à Poitiers et le 31 mars à Rennes, sans s'expliquer davantage sur le contenu de ce planning de la lecture duquel il résultait qu'il n'était guère
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007769699
3 juillet 1991
3 juillet 1991
personne contrainte au travail en pays ennemi ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007778357
7 juin 1991
7 juin 1991
cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007771827
25 juin 1990
25 juin 1990
Louis X..., directeur général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre n'avait reçu du ministre des anciens combattants et victimes de guerre aucune délégation à cet effet, une
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