Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2201303_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 avril 2022 et le 26 septembre 2023, la société civile d'exploitation vinicole (SCEV) Vignobles Berthier, représentée par Me
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01075_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
déduction d'un forfait de 2 0 % de charges, de 483 446 euros, compte tenu d'une somme de 715 806 perçue par Mme A à titre d'honoraires dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier situé 21, rue de Berri
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eaf7389f87eaf1283e3
16 avril 2025
16 avril 2025
[U] [D] a interjeté appel contre Mme [B] Bathelemy-[N] et la SCP [N] Bertin [R] d'un jugement rendu le 2 mai 2024 par le tribunal judiciaire d'Angoulême dans le litige opposant les parties relatif à la
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402eaf
9 décembre 1997
9 décembre 1997
52, avenue du Président Wilson, 93230 Romainville, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section C), au profit de la société Nancéienne Varin Bernier
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2327628_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
le versement à Me Berté de la somme de 1 000 euros.
Source officielle8e Chambre C
6162be8e99b588421c5e38b4
10 janvier 2013
10 janvier 2013
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI
Source officielle9e Chambre B
6162cf698b4dc27576e7b716
12 janvier 2012
12 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI
Source officielle8e Chambre C
6162cf778b4dc27576e7b7df
18 octobre 2012
18 octobre 2012
du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, et Madame Brigitte BERTI
Source officielleciv1
61372467cd58014677415353
4 janvier 2005
4 janvier 2005
X..., notaire, la SCI Chemin Claude Berthier et son gérant M. Paul Y... agissant en son nom personnel ont vendu à Mme Z..., épouse A...
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c4d9
3 décembre 1982
3 décembre 1982
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Berthe, employé aux établissements Michelin, à Vannes, et délégué du personnel, a été licencié après annulation, par le ministre du travail
Source officielleVENDREDI
69a96d5dcdc6046d47971288
16 janvier 2026
16 janvier 2026
comparaissant par Maître [H], Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL ROULOT, DROUOT, ASSOCIES, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSE SAS [W] RESTAURATION, [Adresse 3] comparaissant par Maître Jean-Jacques BERTIN
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a806
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MICHEL FORGUE toutes trois représentées par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : SA SMABTP assureur de BELLIARD représentée par Me Jean-Jacques BERTIN
Source officielleciv1
60794ba39ba5988459c438a5
2 juin 1987
2 juin 1987
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Louis X. et Berthe Y. ont contracté mariage à Toulon le 27 mai 1948 ; que, ce même jour, peu
Source officielle2ème chambre
DTA_2108052_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
terrain situé à l'angle des rues Paul Bert et Jean-Baptiste Clément.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007298
10 octobre 2007
10 octobre 2007
15 juin 2000 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 10 juin 1994 du préfet de la Dordogne autorisant la société Bernier
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e5cecdc6046d47f424e4
16 avril 2026
16 avril 2026
SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC Associés, [Adresse 2].
Source officielle6ème chambre
DTA_2305907_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C... épouse B..., représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 mars 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé d’enregistrer sa demande de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302423_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Toutefois, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin d'une somme au titre de ces dispositions.
Source officiellecomm
6137267ccd58014677425ef6
12 avril 2005
12 avril 2005
au profit du Crédit lyonnais, du Crédit commercial de France, de la Banque nationale de Paris, devenue la Banque nationale de Paris Paribas, de la Société générale et de la Société nancéienne Varin-Bernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2102281_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d'une carte de résident valable dix ans en
Source officiellePage 40 sur 409