détachées, qu'elle n'a établi que par deux constatations de fait, une opération de vente de pièces à M.

(annexe 1, pièce n 4), à des "documents d'importation, facture émise au Bangladesh, certificat d'origine et une facture Arkendale" (annexe 6, pièces 22, 23, 24 et 25) ou encore à des relevés d'opérations

X..., en se fondant expressément sur les pièces produites par celui-ci ; qu'en vertu de l'article 132 du nouveau Code de procédure civile, une nouvelle communication des pièces déjà versées en première

septembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de destruction, détournement ou soustraction, par une personne dépositaire de l'autorité publique, de pièces

preuve sur lesquels il se fonde pour affirmer l'existence d'un fait ; que la cour d'appel ne pouvait reprocher à la société Bureaux services d'avoir "privé de son bureau" la salariée sans préciser la pièce

part, que les procédés employés pour se procurer des éléments de preuve doivent être loyaux ; que tel n'est pas le cas de contrôleurs au service de l'employeur qui agissent de façon anonyme, afin de "piéger

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La [1] a délivré à la société [2] , dont M. [O] [C] est gérant, un permis de construire comportant certaines prescriptions.

Jean-Pierre, contre les arrêts de la cour d' appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, qui ont, le 14 juin 2006, déclaré recevables les demandes du commissaire à l'exécution du plan, et le 25 octobre 2006

sommations, l'employeur lui reprochait encore d'avoir délibérément contrevenu aux instructions données en se présentant et en se maintenant dans les locaux de l'entreprise malgré une mesure de mise à pied

compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rappel de salaire pour la période de mise à pied

l'étage d'une chambre de 3,40 m x 3,45 m, soit 11,75 m de surface hors oeuvre nette, modification des aménagements extérieurs de la voie d'accès à la villa 2B, générant une réduction significative du piège

France, ont agi en réparation de leur préjudice ; que la société Air France n'a pas comparu ; que le jugement a accueilli la demande des époux X..., après avoir relevé qu'il résultait des différentes pièces

-Y... aux torts de la femme, d'avoir dit n'y avoir lieu de rejeter des débats les pièces communiquées par M.

avec WC indivisible du lot n° 38, et dans le bâtiment B, au rez-de-chaussée, une pièce et un placard, le tout réuni pour former deux pièces, un WC et lavabo avec douche, avec cette précision que les lieux

X... au motif que c'est improprement que la cour d'appel a énoncé dans son arrêt du 7 novembre 1989 que Mme Y... avait versé aux débats les pièces litigieuses et écarté la fraude de celle-ci, alors, selon

Y..., que soit il a produit des pièces qui n'ont pas été versées aux débats et le principe du contradictoire n'a pas été respecté, la société ne pouvant faire valoir ses observations sur des pièces non

X..., lors de l'audience de conciliation, de produire des pièces, ce qu'il n'a pas fait, et il avait été demandé au conseil de prud'hommes le renvoi de l'affaire en raison de cette absence de communication

invoquées par une partie doivent être communiquées en cause d'appel, y compris celles qui avaient déjà été communiquées au cours de la première instance ; que par ailleurs, les pièces communiquées et

n'ayant pas fait l'objet d'un débat contradictoire ; qu'en l'espèce, il ne résultait ni des conclusions des parties, ni de leurs bordereaux de communication de pièces annexés à celles-ci, qu'un courrier

L'arrêt écarte des débats les pièces numérotées 24, 26 et 27 produites par M.