E... ; 2°) de mettre à la charge du centre pénitentiaire de Béziers une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

(Hérault), 17 / la société anonyme Cassan, dont le siège social est à Béziers (Hérault), ..., 18 / M.

, assistée de Emeline DUNAS, Greffiere, EXPOSE DU LITIGE – PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice en date du 20 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à BEZIERS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT

Y... le 31 mars 1981 par le maire de Béziers ; 2°) annule ledit permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

MEDITERRANEE établissement public industriel et commercial, ayant son siège social sis [Adresse 2], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS, sous le numéro 478 182 231 agissant

Marcel X..., demeurant Mirage, Centre commercial Béziers II, Voie Domitienne, 34500 Béziers, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section

requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Constans de la scp Vinsonneau -Paliès Noy Gauer et associés demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Béziers

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Béziers relatives à l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 18/00719 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQ4O Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BEZIERS

MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07197 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AOUT 2010 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS

2021 et 11 mars 2022, Mme A B, représentée par la SCP CGCB et Associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 6 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de Béziers

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société « Rue de l’ancienne porte de Béziers 2 » a demandé au tribunal administratif de Montpellier de faire exécuter le jugement

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02105 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGYF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 MARS 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS

ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04674 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 AOUT 2025 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS

Par un arrêté n° PC 34032 21 T0329 du 17 novembre 2022, le maire de Béziers a délivré le permis de construire sollicité. Mme et M.

En l'absence de règlement par la SELARL BAC, par requête en injonction de payer en date du 14 avril 2022, la SAS SEPTEO SOLUTIONS LEGAL TECH a saisi le tribunal judiciaire de Béziers.

Le 10 juillet 2018, suite à sa saisine par le locataire, le tribunal d'instance de Béziers a ordonné une expertise dont le rapport a été déposé le 18 décembre 2018.

né le 25 Novembre 1976 à AVIGNON (84000) Centre Pénitentiaire de Béziers ... 34535 BEZIERS CEDEX comparant en personne par visio-conférence Madame Sabine A...