Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - les observations de Me Boenec pour la société FPV Les Cèdres qui conclut aux mêmes fins et par les

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Bonniec, - les conclusions de M.

Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Deleurme-Tannoury, représentant Mme B....

Le Bonniec a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Bonniec, - et les observations de Me Paugam, représentant M. C. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Bonniec a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant mongole, né en 1965, déclare être entré en France le 8 novembre 2021.

Le Bonniec, - les observations de Me Vaillant, représentant M. A - et les explications de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

E B, représenté par Me Boizet, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes.

Le Bonniec, premier conseiller, Mme le Berre, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé G.

D E, représenté par Me Delphine Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le Bonniec, premier conseiller, Mme le Berre, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé G.

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

A C, représenté par Me Paci, Me Sax, Me Ronen, Me Vettes, Me Boesel et Me David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de

X se disant [O] [C], appelant, assisté de Me Victoria LE BOZEC, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [E] [M], interprète assermenté en anglais, présente

Case Date of the decision 34183/20 Tomasz KRYSTKIEWICZ 12/10/2023 57134/21 Joanna KŁOS 12/10/2023 61364/21 Waldemar BOCZEK 12/10/2023   The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC