CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 453 résultats pour « Bouget »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6879d5ef2db7cac9e5eb48fe

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DRTP agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET

Source officielle
CC

soc

61372307cd580146774048a3

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677405fd5

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a28d

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a28f

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c482

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Bailly, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403868

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Andrich, M. Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f898

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a4a

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Bouret, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216940_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 22 novembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 du maire du Bourget portant abrogation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60565

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : J 22-21.026 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, Me [D] Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51024

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

[T] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Normandie Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61164

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-13.435 Demandeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61487

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-16.115 Demandeur(s) : la société Cofidis Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60478

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.239 Demandeur(s) : la société Finest bakery ingredients Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50090

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[U] [K] et autre Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Etude Bouvet & Guyonnet, ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60094

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-19.093 Demandeur(s) : la société Cofidis Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60387

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-20.668 Demandeur(s) : la société Dekra Industrial Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61299

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-15.671 Demandeur(s) : la société Cofidis Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

60337fd1c7d44b3384c4b00f

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

2] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann VILLATTE de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET

Source officielle

Page 40 sur 1323

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC418 résultats

Journal officiel
Créations

BOUGET INVEST

SIREN 106928815Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BOUGET, Mélanie, CHAPON

SIREN 813083698Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUGET MICKAEL

SIREN 808788707Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

25/06/2026

Voir →

Radiations

BOUGET, Céline

SIREN 979746823Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FOSSE BOUGET

SIREN 908172281Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

16/06/2026

Voir →