. ***** EXPOSE DU LITIGE Le Syndicat mixte d'alimentation en eau potable 4B (Bouleure, Boutonne, [Adresse 3]), syndicat mixte communal, a sollicité auprès de l'Urssaf Poitou-Charentes, par courrier

bien peu rigoureuse, mais que X..., lorsqu'il avait signé l'extrait susvisé, n'avait pu avoir la volonté de porter un préjudice même éventuel à sa commune et donc à des contribuables de celle-ci dont Boulen

part que le délai de prescription n'avait commencé à courir qu'à partir du moment où les arbres avaient dépassé la hauteur légale et que cette date n'était pas établie, et d'autre part que les quatre bouleaux

BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT (BCI), prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 2] Représentée par Me Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI

: ******** DEFENDEUR (s):, [1] (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BAGNAUD Christian IUGES Madame BOULFRAY

: 11 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [F] [C] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion BOULFROY

D B et de Mme A C du logement qu'ils occupent, situé au 18 allée des bouleaux à Sainte-Menehould dans le centre d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) géré par Jamais Seul ; 2°) de l'autoriser à donner

SFR FIBRE Copie exécutoire délivrée à Me Hervé BOULARD Me Emmanuelle CHAVANCE Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Nicolas DEUR Me Jean-François FOUQUE Me Pierre GODINOT Me Laurent MARTIGNON

A... épouse E..., représentés par Me Boulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le maire de Mandelieu-la-Napoule a délivré à M.

barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SCI ESPACE SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Lotissement 44 Pie-98890 PAITA représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI

Par acte d'engagement signé le 28 mai 2019, la commune d'Ombrée d'Anjou a confié à la SAS l'Epicerie du Jardin le lot n° 1 " Plantations automne hiver/sapins/bouleaux du marché " pour la fourniture de

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... a exploité personnellement une agence immobilière

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la commune de Longueau, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir présentée par le ministre : Considérant qu'en

: ******* DEFENDEUR (s) : [Adresse 1] (SAS) - [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY

A..., demeurant ensemble, boulevar du Val d'Or, Villa l'Auretto à Saint-Raphaël (Var), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [Localité 1] (SARL) -, [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : MALTERIE, [Localité 1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY