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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613724f6cd58014677419d16
25 avril 1988
25 avril 1988
, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt cinq avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arr ^ et suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e3b
14 mars 1988
14 mars 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
613724fccd5801467741a01a
3 novembre 1987
3 novembre 1987
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0fa
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372682cd5801467742622a
3 octobre 1988
3 octobre 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c14f
29 mars 1989
29 mars 1989
Bayet, Mme Bregeon, M. de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b21769cdc6046d475a2024
19 janvier 2026
19 janvier 2026
AlexandreGOUTEAU, président de la SAS RESEAU GLOBAL SERVICES DEBATS A L'AUDIENCE DU : 19/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Eric BOISSEL JUGES : Sylvie MALBREL Yan BRUGET
Source officiellesoc
6137209ecd580146773ec820
10 février 1982
10 février 1982
MOYEN : ATTENDU QUE LA CLINIQUE SAINT VITAL REPROCHE ENCORE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE DEVAIENT ETRE INCLUSES DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS LES REMUNERATIONS VERSEES AUX DOCTEURS PICARD, BRABET
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200548_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
bien est enregistré comme meublé de tourisme auprès de la mairie de Brest, aucun des documents produits, et notamment ni le contrat de prestations de services conclu le 27 février 2020 avec la société Braveo
Source officielleJCP
67f83460cf40727a00447387
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le 06/11/1976 à BRARET MAROC C/ S.E.L.A.R.L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00933
8 novembre 2016
8 novembre 2016
cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303461_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023 et un mémoire enregistré le 31 août 2023, Mme B E, représentée par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03383
9 janvier 2019
9 janvier 2019
vomi par rapport à l'acte sexuel, et a également précisé avec constance avoir ressenti au niveau de son sexe « de la chaleur, une bouche et de l'humidité », puis avoir constaté à son réveil que sa braguette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00224
8 mars 2016
8 mars 2016
de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00992
22 novembre 2016
22 novembre 2016
de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00994
22 novembre 2016
22 novembre 2016
de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2016, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00350
15 mars 2017
15 mars 2017
cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00541
14 juin 2016
14 juin 2016
moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon
Source officiellecr
6137267acd58014677425e12
10 mai 1989
10 mai 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106691_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
F A, représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet du
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