d'Oru créée en 1979 est propriétaire des murs des 212 appartements, dont 29 logements sur un terrain d'un hectare en copropriété de fait exploitée par la SARL, des murs du bar, du restaurant, de la buanderie

possibles du projet sur l'avifaune, notamment sur les espèces protégées, que les impacts en termes de collision ou de perte d'habitats ont été qualifiés de modérés à assez importants en ce qui concerne le Busard

JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [D] [W] [E] [Y], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Julien DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Manoël BUCHARD

d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL03928, et un mémoire enregistré le 8 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Arnaud-Buchard

par acte du 22 septembre 2025 portant sur les droits et biens immobiliers suivants : A Mousteru (COTES D'ARMOR) 22200 1 Le Laitous Une maison d'habitation en pierres comprenant : - Au sous-sol : buanderie

LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT J.BOSCO BUFFART F. LE CLEC’H

La greffière la juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

La greffière la juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

2021, Disons que l’affaire sera rappelée à la mise en état à la demande de la partie la plus diligente, Réservons les dépens de l’incident, LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica Bosco Buffart

né le 13 Janvier 1972 à VOIRON (38500) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de

Buissart La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

A C, représentés par Me Arnaud-Buchard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Roujan a refusé d'abroger la délibération

Buissart La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Il soutient que : - il est propriétaire d'une maison d'habitation, construite en 2000, attenante à un garage construit dans les années 1960, et située au 4 rue Henri Burande sur le territoire de la

Buissart La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

B A, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le Centre national de gestion (CNG) des compétences, des communautés et des carrières

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : Activités Diverses N° RG : 15/00246 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA

par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Industrie - RG n° 07/12084 APPELANTS Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

rendu le 06 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Justine BULARD

B C, représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'asile, lui