Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Gastou, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Carcassonne à lui verser la somme

Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2024, la commune de Carcassonne conclut au non-lieu à statuer.

[K] [M] Représentant : Me Yves FERES de la SELARL FERES & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE M.

Le ministère public, près le tribunal judiciaire de Carcassonne, a été avisé de cette déclaration. M.

Le ministère public, près le tribunal judiciaire de Carcassonne, a été avisé de cette déclaration.

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00220 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO5R POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure menée devant le juge des enfants du tribunal judiciaire de Carcassonne

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Carcassonne présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 1990, ensemble la décision confirmative du 13 février 1991, par lesquelles le viceprésident du centre communal d'action social (C.C.A.S.) de Carcassonne

par la commune de Carcassonne que par Mme E B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, le directeur du centre hospitalier de Carcassonne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, le directeur du centre hospitalier de Carcassonne conclut au rejet de la requête.

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Petizon, représentant la commune de Carcassonne. 1. Considérant ce qui suit : M.

Attendu, selon les énonciations des arrêts attaqués (Saint-Denis de la Réunion, 15 avril 1988 et 3 novembre 1989), qu'en vue de faire transporter du port de Rouen à la Réunion une cargaison d'engrais achetée

l'article 14 de la loi du 3 janvier 1969 et l'article 20 du décret du 19 juin 1969, ensemble l'article 52 du décret du 31 décembre 1966 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le consignataire de la cargaison

, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me GAUDRIC avocat au barreau des Hauts de Seine, avocat plaidant SCI LES MERLETTES-SIREN RCS de CARCASSONNE

, situé route de Narbonne à Carcassonne.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars 1987 et 23 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant 41 Cité La Conte à Carcassonne

a exercé son droit de préemption sur l’immeuble situé 91 avenue Abel Sarnette cadastré section CM n° 488 et CM n° 496 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Cavaillon de tirer toutes conséquences utiles de

CARCASSONNE DÉFENDEUR S.C.I.