AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole X..., née Y..., demeurant ... outre Gardon, en cassation

[B] [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [Z] épouse [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président

Ghilde Défendeur : la société Location automobiles et matériel Relevé d'office de la péremption n° : 564/24 Ordonnance n° : 88520 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole

Défendeur : Caisse Régionale de crédit agricole mutuel [Localité 1] 31 Relevé d'office de la péremption n° : 547/24 Ordonnance n° : 88511 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole

C 19-16.615 Demandeur : Mme [I] et autre Défendeur : Mme [X] Relevé d'office de la péremption n° : 554/24 Ordonnance n° : 88514 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole

[O] Défendeur : la société Ausy Relevé d'office de la péremption n° : 557/24 Ordonnance n° : 88516 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller délégué

[B] Défendeur : la société Bruno Cambon et autre Relevé d'office de la péremption n° : 549/24 Ordonnance n° : 88512 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard,

[Z] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

[M] [C], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier

, ET : la société Equite compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[T] [E], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Pas-de-Calais, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole

: la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d'Ile de France, ayant la SCP Boucard-Maman, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocats à la Cour de cassation, Carole

société d'exploitation de l'Ile Degaby Défendeur : Mme [D] et autre Relevé d'office de la péremption n° : 1240/24 Ordonnance n° : 88623 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole

14.115 Demandeur : la société Mollien Défendeur : Mme [S] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 1267/24 Ordonnance n° : 88622 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole

[L] [G], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier

ENTRE : Mme [Y] [W], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [I], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[D] Défendeur : Mme [D] et autre Relevé d'office de la péremption n° : 848/24 Ordonnance n° : 88619 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller délégué

Pourvoi n° : V 20-12.035 Demandeur : Mme [C] [X] Défendeur : [1] Relevé d'office de la péremption n° : 847/24 Ordonnance n° : 88617 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole