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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés civils
67f567e8bbf04ef7857ba9d0
7 avril 2025
7 avril 2025
DB2H-W-B7J-2FFP AFFAIRE : Association OPPELIA C/ [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleRéférés civils
67f567ebbbf04ef7857baa1a
7 avril 2025
7 avril 2025
CONDAMNONS la société FG2E et tout occupant de son chef à quitter les lieux, si besoin est par expulsion, avec le concours si nécessaire de la force publique et d’un serrurier.
Source officielleRéférés civils
65ba9be659e460cd1e406efe
2 janvier 2024
2 janvier 2024
CONDAMNONS la société Dayte et tout occupant de son chef à quitter les lieux, si besoin est par expulsion, avec le concours si nécessaire de la force publique et d’un serrurier.
Source officielleRéférés civils
65bc61bc4fb290a346073fd5
2 janvier 2024
2 janvier 2024
RICHARD ATTILA NEGOCE ET PRESTATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES
Source officielleRéférés civils
65bc61c24fb290a34607406f
2 janvier 2024
2 janvier 2024
DS SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame
Source officielleRéférés civils
65bc61c34fb290a346074096
2 janvier 2024
2 janvier 2024
CONDAMNONS la société Upper & Co et tout occupant de son chef à quitter les lieux, si besoin est par expulsion, avec le concours si nécessaire de la force publique et d’un serrurier.
Source officielleRéférés civils
65bc61ec4fb290a34607430c
2 janvier 2024
2 janvier 2024
CONDAMNONS la société Male Esthétique et tout occupant de son chef à quitter les lieux, si besoin est par expulsion, avec le concours si nécessaire de la force publique et d’un serrurier.
Source officielleJAF Cabinet 3
65bd45f046d547e419ffb32b
2 février 2024
2 février 2024
Portalis DB22-W-B7G-Q5OH DEMANDEUR : Madame [K] [B] [J] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 12] (CONGO) de nationalité Congolaise [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Catherine
Source officiellePCP JCP fond
65c3d95bc432ce7d11a6d129
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008024173
26 novembre 2001
26 novembre 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars 2000 et 3 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme X
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90031
18 décembre 2012
18 décembre 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003d
18 décembre 2012
18 décembre 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488162.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee03
23 janvier 2012
23 janvier 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Blandine FRESSARD, conseillère, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75d
31 octobre 2011
31 octobre 2011
octobre 2011 prorogée au 31 Octobre 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007687228
16 février 1979
16 février 1979
. ; QU'EN VERTU DE CE JUGEMENT, MLLES MARIE-JOSE, DOMINIQUE ET CATHERINE X...
Source officielle1ère Chambre civile
64a7afbd3bcaf505db6964ac
5 juillet 2023
5 juillet 2023
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Madame [X] [G] [Adresse 7] [Localité
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042737169
23 décembre 2020
23 décembre 2020
. ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire
Source officielleciv2
61372330cd58014677406987
10 décembre 1998
10 décembre 1998
Dominique, Philippe Y..., demeurant ..., 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Catherine, Madeleine
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcda3
7 mars 1995
7 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Catherine X..., demeurant ...
Source officiellePage 40 sur 720