difficultés pour freiner ; que la cour d'appel ne pouvait donc s'abstenir de faire référence à toutes les anomalies constatées et notamment à celles susceptibles précisément d'établir l'existence d'un lien causal

condamné in solidum Henri Y... et son assureur, la MACIF, à indemniser intégralement Jean-Jacques A... des conséquences de l'accident ; "aux motifs que le véhicule de Henri Y..., qui a joué un rôle causal

époux Y... de sommes dont il n'était pas contesté qu'elles correspondaient au solde restant dû sur le prix de la construction, pouvait constituer, même pour partie, un préjudice réparable en relation causale

ordinaire imputable aux organes ou représentants de la personne morale, de nature à engager la responsabilité de la SNCF ; " 2) alors que, d'autre part, suffit à caractériser une faute en relation causale

ces carences, directement imputables au chef d'entreprise, constituent bien la condition sans laquelle l'accident ne se serait pas produit, aucun autre élément susceptible d'avoir eu une influence causale

constatation de l'arrêt attaqué n'établit que l'inobservation des règles de prudence et de sécurité, prétendument à l'origine de la situation ayant permis la réalisation du dommage, aurait présenté un lien causal

fermer la clinique, au lendemain de son entrée dans les lieux, en août 1982, du fait de l'absence d'une équipe médicale ; qu'ainsi, la cour d'appel caractérisait la faute du docteur Z... en relation causale

puis n'était revenu sur zone que le 6 mars au matin sans avoir pris entre-temps contact avec la capitainerie durant plus de 24 heures et sans rechercher si ces manquements n'étaient pas en relation causale

criminelle du Val-d'Oise, alors : « 1°/ que les principes dégagés par la jurisprudence en matière de « scène unique de violences » sont inapplicables en l'absence d'incertitude quant à la portée causale

en l'espèce, le décret 77-1331 et l'ADR ; qu'il n'en résulte donc pas pour le prévenu de confusion génératrice d'incertitude sur les textes prévoyant les infractions qui lui sont reprochées et lui causant

moyens péremptoires de la demanderesse faisant ressortir que la mise en demeure litigieuse avait bien été opposée à Brigitte X... pour la poursuivre et la condamner, tant fiscalement que pénalement, lui causant

téléphoniques diligentées en exécution desdites commissions rogatoires, et la procédure subséquente ; "aux motifs que ces écoutes téléphoniques ont été ordonnées dans le cadre d'affaires criminelles causant

qu'elles étaient devenues sans objet ; qu'il résulte de l'examen de la procédure que le magistrat instructeur, saisi d'une information aux fins d'identifier les auteurs et complices d'un assassinat, crime causant

cour d'appel ne peut, pour accorder une indemnisation, juger que l'infraction est constituée, mais seulement caractériser, à partir et dans la limite des faits objets de la poursuite, une faute civile causant

pour avoir, en 1995 et 1996, fait des biens de la société Manu Outils un usage contraire à son intérêt, à des fins personnelles, en présentant au remboursement des frais engagés à titre personnel, causant

délai de garantie décennale ; que la cour d'appel a retenu que la chape ayant servi de support à la pose du carrelage était identique au 1er étage et au rez-de-chaussée, la maigreur de cette chape causant

délibérément effacé un nombre considérable de messages électroniques reçus ou adressés sur sa messagerie professionnelle, ainsi que de nombreux fichiers relatifs à quatre dossiers sur lesquels il travaillait, causant

résulterait un lien de causalité certain, quoique probablement non exclusif, entre l'accident et l'invalidité actuelle, même si un état antérieur existait ; qu'en énonçant cependant que la relation causale