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3 933 résultats pour « Caustier Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6349007b63d497adffda42fc

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En tout état de cause, il remet en cause l'ampleur des connexions personnelles qui lui sont reprochées mais aussi les conclusions de l'expert diligenté dès lors qu'il est impossible d'affirmer qu'il est

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

61638741947dd77ae6de027e

Appel

17 février 2011

17 février 2011

[R] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me DELPIERRE, avocat au barreau de SAINT BRIEUC INTIMÉE

Source officielle
CC

civ2

61372415cd58014677412082

Cassation

26 juin 2003

26 juin 2003

le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'ayant interjeté appel d'un jugement qui l'avait condamnée à payer des indemnités en réparation de dommages causés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300929

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

par l'appel des sociétés Jamade et Triangle ; qu'en jugeant l'appel incident du syndicat des copropriétaires irrecevable faute pour ce syndicat d'avoir été intimé par les sociétés Jamade et Triangle,

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff4f

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que si les consorts X... et Palma ne demandaient pas la mise en cause de Mlle Marie H...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00724

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

sur le fondement juridique de ce rejet ; qu'en confirmant par substitution de motif le jugement déféré notamment en ce qu'il a débouté la société Le Denali de toutes ses demandes formées contre les intimés

Source officielle
CC

civ2

61372345cd58014677407998

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

sur la réparation de son préjudice ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de provision alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir dans ses conclusions d'intimée

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e00

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Y... et la société Détect faisaient valoir qu'"en outre et en tout état de cause, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00048

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre du 10 mars 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200581

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

L'intimé qui n'a pas constitué avocat, qui n'a donc pas conclu en cause d'appel, est ainsi réputé s'approprier les motifs du jugement ayant accueilli ses demandes et il appartient à la cour d'appel d'examiner

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200034

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il résulte de ces textes que la caducité de la déclaration d'appel, faute de notification par l'appelant de ses conclusions à l'intimé dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d43c25a97f0381f4c8f

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

2] représenté par : Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de : Me Pierre-Olivier LEVI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0815 INTIME

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6346591cc024d1adffef74bd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En tout état de cause, elle soutient que l'intimé a peu occupé l'immeuble litigieux, qu'il a au demeurant définitivement quitté courant août 2020, et que dans ces conditions, il ne peut être considéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10517

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

réelle et sérieuse et d'AVOIR, en conséquence, condamné l'association Umih 57 à payer à Mme X... la somme de 18 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a238

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

LA ROTONDE DE BETHUNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 32 Avenue de Friedland 75008 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour

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CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db71

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Février 2011, tenue par

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162efb58fe037d2cb4a0523

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

[L] [M] un commandement aux fins de saisie vente pour obtenir paiement d'une somme en principal de 44 662,27 euros pour les mêmes causes.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162986e201c88caf8c4e17c

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

PETRE-RENAUD RICHE BROYART, avocats au barreau de VALENCIENNES, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/10401 du 25/10/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897db

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

RUAULT LEVECQ BOULY DE LESDAIN Ayant son siège social Place des Arts 59600 MAUBEUGE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Philippe LE FUR, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X

6253ca34bd3db21cbdd8a56f

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

- "Vous avez en outre dégradé notre plaque de cuisson neuve et divers appareils électro-ménager (robot, cafetière, verseuse de la cafetière, bulgomme de la table de cuisine) et certaines pertes sont

Source officielle

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