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Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier BOULE, Juge-Consulaire Assesseur : Monsieur Joël BEHRA, Juge-Consulaire Greffier : Madame Léa CHABANE

Source officielle

2ème chambre section C

éclaré se désister de l'appel dirigéc/E.P

69b918d4cdc6046d47f3436d

Appel

3 octobre 2024

HABITAT DU GARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 03 Octobre 2024 Nous, Mme S.DODIVERS, présidente

Source officielle

Chambre commerciale Sec2

69e2b582cdc6046d47a078e8

T. Judiciaire

8 avril 2026

08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel CLODI, Juge-Consulaire Assesseur : Madame Claude-Esther SCHMITT, Juge-Consulaire Greffier : Madame Léa CHABANE

Source officielle

4ème chambre commerciale

679481580175ed452fca592a

Appel

24 janvier 2025

Localité 4] sous le n° 850 725 367, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Source officielle

2ème chambre section C

672cb7dda7ecba2a7114e04b

Appel

22 avril 2024

protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01355 Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403601_20251107

Administratif

7 novembre 2025

2024 par lequel le maire de la commune d’Amiens a refusé sa demande de permis de construire pour l’aménagement de deux logements dans des annexes et garages existants sur une parcelle sise 54 rue Chabannes

Source officielle

civ2

61372312cd5801467740509b

Cassation

1 avril 1998

.., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Source officielle

civ2

613722dfcd58014677402904

Cassation

18 juin 1997

cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance des artisans de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402790_20240502

Administratif

2 mai 2024

statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302137_20230727

Administratif

27 juillet 2023

B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la demande de prise de mesures conservatoires présentée le 18 mars 2022 par la direction des créances

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302138_20230727

Administratif

27 juillet 2023

B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la demande de prise de mesures conservatoires présentée le 8 avril 2022 par la direction des créances

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412361_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le recteur

Source officielle

2ème chambre section A

679331d531df9338379d27bb

Appel

23 janvier 2025

Adresse 6] est composé de plusieurs bâtiments ayant fait l'objet le 8 octobre 1988, de la création de trois syndicats secondaires : - le bâtiment A , constitué d'un hôtel 'Sasu Hotel et Bain du Cap Chabian

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00893

Cassation

4 décembre 2019

France (CDF), aux droits duquel vient l'Agent judiciaire de l'Etat, ont constitué le groupement d'intérêt économique Méthamine (le GIE) pour exploiter le méthane présent dans d'anciens puits de mines de charbon

Source officielle

comm

6137225fcd580146773fc702

Cassation

15 novembre 1994

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 5 novembre 1992), qu'après avoir chargé du charbon

Source officielle

61372597cd5801467741f06a

Cassation

6 octobre 1993

pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de publicité mensongère pour des faits ayant eu lieu dans l'un des magasins de la chaîne

Source officielle

613726a1cd58014677427329

Cassation

31 janvier 2006

devait la remonter dans l'atelier situé cinq mètres plus haut, en passant à travers une ouverture ménagée dans le sol de l'atelier ; qu'à la suite de la rupture de l'axe du palan, auquel était fixée la chaîne

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201224

Cassation

1 décembre 2022

visant à empêcher les doubles, voire triples, impositions que le caractère de taxe en cascade de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (C3S) est susceptible d'entraîner dans les chaînes

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC005756612

Admin. suprême

18 novembre 2014

Therefore, if the Chairman of the Civil Cases Department is using these rights, doubts may arise in society about the impartiality of the court.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00617_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban

Source officielle

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