, pris dans sa globalité ; qu'en décidant néanmoins que l'absence de déclaration du chantier, par M.

de sécurité ; "aux motifs qu'il convient de relever qu'il n'incombe pas aux seuls chefs des entreprises de bâtiment ou de travaux publics de respecter les règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2022), la société Nossol est intervenue comme sous-traitante pour des travaux de démolition et terrassement de quatre chantiers : - à [Localité 9], à la demande

X... a été engagé par l'Opéra de Paris le 1er septembre 1980, en qualité d'artiste de chant ; que par courrier du 5 mai 1991, il a été mis à la retraite au motif qu'il avait atteint l'âge prévu pour prétendre

procès-verbal de l'inspection du travail, base des poursuites et des autres pièces de procédure que deux accidents du travail sont survenus dans des conditions similaires les 8 et 16 juin 2001 sur un chantier

représentée par son directeur général, Philippe Y..., devait adresser en sa qualité de maître d'ouvrage aux différents services chargés de la prévention des risques professionnels et du contrôle des chantiers

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Patrick Y... des chefs de chantage

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir recélé des objets mobiliers au préjudice notamment de Michel I..., Suzanne G..., René K..., Chantal

de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 24 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre la société TRENKWALDER et Peter Z... des chefs de tentative d'extorsion et de tentative de chantage

les dispositions de l'article L 4532-2 du code du travail, qui définit cette mission de coordination : "une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier

F... avait répondu « ne pas signer sans m'en parler » à son adjoint qui lui avait demandé s'il fallait autoriser la réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité du chantier préconisée par un

C'est lui qui doit m'alerter, s'il le juge utile, lorsqu'il constate un dysfonctionnement sur le chantier.

l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une somme au titre de cette indemnité, alors, selon le moyen, qu'est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier

convention collective ouvre droit au paiement de la prime de panier du seul fait de la non-prise du repas au domicile du salarié et ne fixe aucune distance minimum entre le siège de l'entreprise ou le chantier

lorsqu'il avait des difficultés pour prendre des mesures il en prenait de mauvaises, qu'il ne vérifiait pas les plans et les considérait comme justes, qu'enfin, il avait manqué certaines réunions de chantier

travail, l'arrêt attaqué qui considère que Mme X... travaillait en dehors de tout établissement, sans s'expliquer sur le moyen de ses conclusions d'appel faisant valoir que la salariée était affectée au chantier

de la société Lyonnaise de banque, à Grasse, pour un horaire journalier de deux heures du lundi au vendredi; que ce chantier ayant été confié, à compter du 22 mars 1993, à la société Aamex La Lorraine

d'ouvrage délégué, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucune partie n'avait soutenu que les maîtres d'ouvrage ne devaient aucune somme à la société Revert au moment où la présence de la société SPCP sur le chantier