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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65d64a7d87daf743d9a4d612
25 janvier 2024
pour le magasin de bricolage et une attestation signée de la société [11] selon laquelle elle reconnait que son employé lui avait fait part de ses manipulations et qu’elle aurait du investir dans un chariot
Pôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d49e
17 janvier 2025
[C] affirme qu'il récupérait des packs d'eau qu'il devait disposer sur un chariot ces packs étant de 6 à 12 kg par pack, qu'il devait porter des caisses de pommes pouvant atteindre un poids supérieur à
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b564
30 avril 2008
LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIME : Société KUEHNE + NAGEL venant aux droits de la Ste ACR LOGISTICS Parc d'Activité du Nid de Grives ZAC des Hauts de Ferrières 77164 FERRIERES EN BRIE
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d87
2 avril 2024
[M] à son poste de foreur, tout en prévoyant les restrictions suivantes : « Pas de port de charges supérieurs à 15 kgs, pas de travaux les bras en élévation au-dessus du plan des épaules (c'est-à-dire
12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb30c
24 janvier 2017
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150002 Représentant : Me Charlotte
2EME PROTECTION SOCIALE
67875462181ea8ef9c1d71f4
14 janvier 2025
droit ; à éviter les mouvements violents au niveau du bras droit ; éviter de tirer, pousser avec le bras droit », - qu'elle a confirmé que le médecin traitant attestait avoir constaté une symptomatologie
Chambre 1-6
627df6a90d41e0057d43e0df
12 mai 2022
SA GENERALI IARD, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Laurence BOZZI de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandra BREMENT, avocat au barreau
626b8150d1fb03057d9a4f83
28 avril 2022
[U] [K] 'a percuté un chariot élévateur qui reculait et que son pied s'est coincé entre la lisse et le chariot'.
1ère chambre civile B
67ecc7df8e074ba02f40a3cd
1 avril 2025
[C] devant le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse statuant en référé aux fins de rétablissement des lieux dans leur état initial.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e95ecd3ea43407b91127d9
10 octobre 2025
préparation de commandes et a décrit cette tâche ainsi « port de colis (maximum 15 kg) afin de préparer les commandes.Gestes et postures de manutention .Utilisation d’engins de manutention (transpalette,chariots
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10146
3 février 2016
cette dernière ; qu'en considérant, pour retenir l'existence d'un harcèlement moral, que rien n'établit que les insuffisances du salarié justifiaient la répétition d'entretiens et de réunions en un si bref
Chambre commerciale
665abae797d5920008107f76
17 avril 2024
Un avis de fixation de l'affaire à bref délai a été adressé par le greffe le 17 mai 2023 et l'affaire a été fixée au 21 juin 2023.
8ème chambre
DTA_2310053_20250131
31 janvier 2025
C, d'avis d'imposition du couple, de factures d'électricité et de quittances de loyer, à l'adresse du couple à Bourg-en-Bresse.
Sociale B salle 3
5fd98eb83680b87fa69f5212
29 novembre 2019
le 29 Novembre 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Charlotte
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401575_20240313
13 mars 2024
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218502_20221004
4 octobre 2022
C B, représenté par Me Charlotte Singh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
6253cbffbd3db21cbdd8ecf0
10 octobre 2011
G : 10/ 07411 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 10 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 27 août 2010 RG : 2009/ 04126 Y...
3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba07777b
7 octobre 2025
cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charlotte
68676bcffdaf41a8356be5c8
1 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
6879d86065b5a3ab8ca54ed3
15 juillet 2025
Nature de l'accident : selon ses dires, la victime aurait ressenti une faiblesse dans la jambe droite l'obligeant à s'asseoir puis 15 min après, la même faiblesse s'est étendue jusqu'à son bras droit ;
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