fraudes; qu'il n'est pas relevé par l'huissier que le prélèvement ait eu lieu contradictoirement; que son audition n'apporterait pas d'élément d'information supplémentaire utile, pas plus que celle du chauffeur

réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre de la période 1977 à 1981 par la SARL Veuve Blanc et Fils l'abattement forfaitaire de 20% qu'elle avait pratiqué sur la rémunération de ses chauffeurs

X..., employé comme chauffeur depuis le 10 juin 1980 par la société Aubine, a été victime d'un accident du travail le 31 mars 1988 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 juin 1988 ; qu'il fait grief

X... a été engagé le 12 février 1996 par l'entreprise Mad'express en qualité de chauffeur, selon un contrat initiative-emploi conclu pour une durée de 2 ans ; que l'employeur a rompu le contrat de travail

pur fait, non débattu par les parties en violation des articles 4 et 5 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué, que le chauffeur

Z..., chauffeur routier employé par la société Transports Bouquerod, est parti en mission avec un camion pour rejoindre un dépôt de l'entreprise à Bobigny ; qu'arrivé le 9 novembre 1990 au matin, il

X... a été engagé le 5 août 1974 par la société Natalys comme manutentionnaire et qu'il a exercé les fonctions de chauffeur-livreur-encaisseur à compter du 1er mai 1984 ; qu'il a été licencié pour faute

l'épouse le bénéfice d'une prestation compensatoire, en relevant que celle-ci n'exerçait pas d'activité salariée, tout en constatant qu'elle exerçait, lors de la séparation des époux, la profession de chauffeur

Y..., en qualité de chauffeur poids lourd, par contrat à durée déterminée de 4 mois ; que son contrat a été renouvelé une première fois pour une durée de 29 mois, jusqu'au 31 décembre 1985, puis, une seconde

Y..., la société Base Intermarché et la compagnie Aig Europe font grief à l'arrêt d'avoir retenu l'entière responsabilité du chauffeur de l'ensemble routier, alors, selon le moyen, que se contredit nécessairement

connaissance spéciales, à connaître les risques que comporte le défaut de chargement ou d'arrimage; qu'en affirmant le caractère apparent du défaut de chargement, motif simplement pris de ce que le chauffeur

l'attestation établie par l'expert-comptable démontrait que le reclassement avait été envisagé, que le profil du salarié ne correspondait pas aux emplois existant dans l'entreprise qui ne comptait que des chauffeurs

[D] [K] a été engagé en qualité de chauffeur de camion par la société Lirio à compter du 15 janvier 2014. Une période d'essai d'une durée de deux mois était prévue au contrat de travail. 2.

[I] et deux autres salariés ont été engagés en qualité de chauffeur-routier en 1991 pour les deux premiers et en 1998 pour le troisième par la société Translocad.

pas ses attributions sur le site où la majorité du personnel est basé, ne disposait pas des disques chronotachygraphes et donc des moyens permettant un réel contrôle des conditions de travail des chauffeurs

dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il ressortissait de la procédure que Keddar était le principal artisan du trafic organisé au préjudice de la partie civile ; qu'il utilisait les services du chauffeur

chargé à plein et que le chargement le plus lourd se trouvait à l'arrière ou était mal arrimé, s'agissant de fûts de colle non cerclés et simplement posés sur des palettes en bois non fixées ; que chauffeur

l'isotherme Renault avec lequel Brahim Y... se rendait à Rungis généralement en fin d'après-midi" ; "qu' "ainsi, plusieurs mois et notamment entre juillet et octobre 1999, Brahim Y... a été le chauffeur