le fait que son projet était touché par l'axe de la voie rapide 52 reportée au P.O.S et au schéma directeur nord métropole Lorraine (jugement p.10 5) ; que le jugement du tribunal correctionnel de Chalons-sur-Marne

X... était l'AGS-CGEA de Chalon-sur-Saône, peu important que la succursale de la société CTIP ait la personnalité morale, la cour d appel a violé l'article L. 143-11-1 du Code du travail et la directive

U... avait successivement demeuré à Chalon-sur-Saône jusqu'en septembre 2008, puis à Varennes le Grande en Saône et Loire, jusqu'à décembre 2011, terme de la période pour laquelle il réclamait un rappel

concordantes, réitérées et jugées manifestement sincères par les divers praticiens ayant examiné les plaignantes, suffiraient à elles seules, à entrer en voie de condamnation à l'encontre de Jean de Chalon

112 et 113 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'assignation du 13 juin 1996 énonçait explicitement ; "sur et aux fins d'un exploit du ministère de Maître Renard, huissier de justice à Chalon-sur-Saône

[T], de la société [T] et de la société AVGR, anciennement dénommée société [T] Chalons, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction

Alain B..., demeurant à Murs par Châtillon-sur-Indre (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de M.

pour la société civile d'exploitation agricole Pajomaine, demanderesse initiale et appelante incidente contre la société des Grands Moulins du château et l'Association de pêche et de pisciculture de Châtillon-sur-Indre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis par

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul, Michel Z..., 2°/ Monsieur Gérard, Jean Z..., demeurant tous deux à Chatillon-sur-Marne

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 juin 1985) que, créée pour recevoir et gérer des biens donnés à la paroisse de Châtillon-sur-Marne, la société civile immobilière de Binson

Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Valence (section industrie), au profit de la société Chavanoz

mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 juin et 19 octobre 1992, présentés pour la Société Anonyme MIPIOL, dont le siège est Chaussée de l'Europe à Châtillon

B..., doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre à la commune de Châtillon de procéder

La propriété vendue comprenait un ancien moulin alimenté par un canal partant de la rivière 'LA CHALARONNE' à partir d'un barrage.

A partir de 2015, dans le cadre de son activité de garage automobile, la SAS Ribeiro-Martins s'est fournie en pièces et accessoires auprès de la SAS Perinet Marquet exploitant sous l'enseigne « Chatillon

La société immobilière de construction vente Chatillon a demandé le permis de construire deux bâtiments collectifs de 28 logements sur la parcelle cadastrée section AL n°256, située 59 avenue de Chatillon

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