[Q] chef de service éducatif.

d'homicide involontaire ; "1 ) alors que, Yves A... avait été mis en examen tant du chef de délit d'homicide involontaire que du chef de contravention pour défaut de maîtrise de son véhicule ; qu'en

communautaires applicables au secteur viti-vinicole ; que, par application de ce principe, dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne

qu'au nom de la société ADTNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 octobre 1991, qui, dans l'information ouverte contre X... notamment du chef

X... devait bénéficier du coefficient 200 de la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général correspondant à la fonction de "chef de rayon premier

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à X..., le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

[F] [Z] a été mis en examen des chefs susvisés. 3. Il a saisi la chambre de l'instruction d'une demande d'annulation de sa mise en examen.

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, alors « que la cassation d'un chef de décision entraîne la cassation

du principe dit des listes positives résultant de l'article 15 du titre II du règlement communautaire du 16 mars 1987, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne

, avant sa constatation médicale, sauf à l'employeur à rapporter la preuve contraire en démontrant que chez les précédents employeurs, les conditions de travail auxquelles le salarié était soumis étaient

sur les années 2014 à 2016, l'URSSAF du Centre-Val de Loire (l'URSSAF) a adressé à la société [5], entreprise de transports sanitaires (la cotisante), une lettre d'observations portant notamment un chef

-1, 432-15 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean X... et Anne-Marie Y..., le premier, des chefs

entre l'employeur et "une partie des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise" pour admettre une rupture à cette référence automatique à l'indexation des salaires sans répondre à ce chef

premiers juges du chef d'escroquerie commis par les époux Y...

du mémoire ampliatif du 30 novembre 2004 : Attendu que, selon les pièces de la procédure, Mme X..., salariée de la compagnie Air France depuis 1988, a été nommée le 1er décembre 1999 assistante du chef

de redressement » ; qu'en validant le redressement de ce chef, sans rechercher si ces dépenses correspondaient pour leur intégralité à des avantages en nature dont avaient bénéficié les salariés et si

[L] n'étaient plus liés par un contrat de travail postérieurement au 14 février 2011, entraînera par voie de conséquence, la cassation du chef de dispositif de l'arrêt qui a débouté M.

T... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef d'exercice illégal de l'activité de taxi pour avoir pris sur la voie publique à bord de son véhicule deux passagères dont l'une avait réservé

unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce des époux Y... ayant été prononcé, la résidence de l'un des enfants communs a été fixée chez