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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2302986_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Aux termes de l’article 2 de la charte des conseils de quartier de la ville de Pulnoy : « 2.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303127_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Aux termes de l’article 2 de la charte des conseils de quartier de la ville de Pulnoy : « 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

653b59b6502b828318c4e59e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

AQUILA CHARTER En date du 19/07/2022 le Tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a nommé Me [V] [D] en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204356_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

C... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a approuvé la charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107761_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

première présidente et la procureure générale de la Cour d'appel de Chambéry lui ont refusé le bénéfice des modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail des personnels prévues par la charte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00889

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

besoins d'un contrat qu'elle avait conclu avec la société Akerys, la société Pan DGC a commandé à la société MBS signalétique (la société MBS) la réalisation de panneaux publicitaires ; que la société Chorus

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041757074

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

Il a modifié cette charte par une autre décision du 16 mars 2018, en remplaçant, au sein du chapitre IV de la charte intitulé " Devoir de réserve dans l'expression publique ", dans sa rubrique " Bonnes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036454985

Admin. suprême

5 janvier 2018

5 janvier 2018

d'instruire sa demande d'être maintenu en surnombre en qualité de directeur cumulant à l'Ecole nationale des chartes.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946419

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

AGENTS DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, dont le siège est 2 rue Neuve Saint-Pierre à Paris (75181 Cedex 04) ; le syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler la charte

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd37

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

, les membres de la Fédération pouvant se voir légitimement refuser l'accès du fournil par ce confrère ; " alors, d'une part, que l'opération incriminée comportant deux supports : La Charte du boulanger

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041893780

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

Le préfet peut réduire ce délai, notamment en cas d'impératif de santé publique. / Lorsque le préfet constate que les mesures prévues par une charte sont adaptées et conformes, il approuve cette charte

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455931.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la " charte d'amitié " signée le 21 octobre 2018 par les maires des communes de Saint-Etienne et de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204632_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elles le sont notamment lorsque les techniques de réduction de la dérive sont mises en œuvre conformément à des chartes d'engagements. 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300371_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elles le sont notamment lorsque les techniques de réduction de la dérive sont mises en œuvre conformément à des chartes d'engagements. 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300213_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elles le sont notamment lorsque les techniques de réduction de la dérive sont mises en œuvre conformément à des chartes d'engagements. 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300212_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elles le sont notamment lorsque les techniques de réduction de la dérive sont mises en œuvre conformément à des chartes d'engagements. 8.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440210.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Ces chartes doivent nécessairement faire l'objet d'une décision de l'autorité administrative pour produire des effets juridiques. 5.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60b81a7b805de12b628

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MARINE CHARTER YACHTING, et pour elle, son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd731ccdc6046d47c808c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Selon dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 avril 2023, la SCI CHORUS LINE demande au tribunal de : DÉCLARER les demandes de la société CHORUS LINE recevables est bien fondées ;*

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007646387

Admin. suprême

3 mars 1975

3 mars 1975

DANS LE CAS OU LE GOUVERNEMENT PREND LA DEMANDE EN CONSIDERATION LA COMMISSION CHARGE LE PREFET DE REGION DE FAIRE ETABLIR, EN LIAISON AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES GROUPEMENTS INTERESSES, LA CHARTE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHORT BATIMENT PLATRERIE

SIREN 914758651Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHORT BATIMENT NETTOYAGE

SIREN 891992232Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

13/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CHORTY

SIREN 818938631Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/07/2026

Voir →

Procédures collectives

CHORT BATIMENT PLATRERIE

SIREN 914758651Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Lga 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

20/05/2026

Voir →

Procédures collectives

CHORT BATIMENT PEINTURE

SIREN 422021345Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Lga 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

20/05/2026

Voir →