CFTC-CSFV), représentés par la SCP Didier, Pinet, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs

au Plessis Bouchard (95130), parcelle cadastrée AI 23 et appartenant à la SCI TM domiciliée 12 rue Marcel Clerc au Plessis Bouchard (95130), à M.

réserve de plusieurs conditions suspensives dont l'une relative à l'installation intérieure d'électricité ; que M. et Mme A...ayant renoncé à acquérir, la société Six invest les a assignés, ainsi que le clerc

X..., assisté de son curateur, a vendu à Mme Laurence Y..., clerc de notaire, un local comprenant une boutique et deux pièces, ainsi qu'une cave ; que le vendeur a assigné Mme Y... et le notaire instrumentaire

La requête a été communiquée à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires qui n'a pas produit de mémoire.

de la juridiction, qui chaque année choisit les huissiers audienciers parmi les huissiers de justice en résidence à son siège ; que lorsque pour cette mission, il se fait suppléer à ses frais par un clerc

de la juridiction, qui chaque année choisit les huissiers audienciers parmi les huissiers de justice en résidence à son siège ; que lorsque pour cette mission, il se fait suppléer à ses frais par un clerc

somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, sur l'infraction de fraude ou fausses déclarations en vue de l'obtention de prestations chômage, il est établi que Joseph X..., clerc

dix jours avant que ne soit établie la procuration faisant état du paiement hors la vue, que de l'intervention de tiers avec lesquels Mme Y... était en relation ; qu'en l'occurrence le notaire et son clerc

A D, représenté par Me De Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 octobre 2021 par laquelle le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me De Clerck, avocate de Mme C et de M. B.

INSUFFISANCE DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS ET DES ELEMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, EXCES DE POUVOIR, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LLORCA, ENGAGE EN 1962 COMME CLERC

A ETE ENGAGE, EN QUALITE DE CLERC, SANS CONTRAT ECRIT, LE 3 SEPTEMBRE 1973, PAR LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE GUY LOUDMER ET HERVE POULAIN, TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRE-PRISEUR ; QU'IL DEVAIT

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme C A, agissant en qualité de représentante légale de sa fille Mme B D, représentée par Me Clerc, demande à la juge des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Clerc, représentant M.

SANGUINETTI , J FERRARO, A CLERC, avocats au barreau de MARSEILLE, Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 2] 1973, demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au

Au motif que Maître PEROZ avait restitué cette dernière somme à Madame Z... et qu'il n'avait pu la récupérer, Monsieur Y... a assigné la SCP CLERC, PEROZ et COIFFARD, titulaire d'un office notarial à OYONNAX

présence des prêteurs, elles ont toutes été libellées au nom non pas des notaires associés, comme il eût été de règle, mais du seul D..., sans que soit indiquée, à deux exceptions près, la qualité de clerc

X... exerce les fonctions de clerc ; que Mme Anne A..., fille de Mme veuve A..., a demandé la nullité du testament de sa mère en invoquant à la fois la captation d'héritage dont se serait rendu coupable