Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er octobre 2020), le 22 août 2014, la société Optimum promotion a vendu à M.

; -condamner la ville de Colombes à verser une indemnité de 91 170 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner la ville de Colombes aux entiers

initial et peut se déduire de tous éléments de nature à révéler l'existence de cette maladie ; qu'elle peut notamment se déduire d'un avis du médecin conseil de la caisse figurant sur une fiche de « colloque

hôtel de 40 chambres entrainant diverses modifications au règlement de lotissement approuvé le 13 mars 1970, lesquelles ont été opérées par délibération du 30 juillet 1983 de l'assemblée générale des colotis

proposait à la vente était différent de celui figurant sur ceux fabriqués par la société Polyne ; qu'en la déclarant coupable de concurrence déloyale au seul motif qu'elle déclinait son graphisme dans des coloris

occasionnels soient assimilés à des représentations occasionnelles et que les organisateurs occasionnels de ces conférences et colloques occasionnels soient assujettis à la réglementation sur les spectacles

hôtels; que malgré ses dénégations et le soutien de José X... et de Fernando Z... il ne peut convaincre le tribunal de son ignorance du trafic, qu'il est présent en Espagne aux côtés de José Besa en Colombie

[X] ayant déclaré ne pas consentir à sa remise, son incarcération a été ordonnée et la chambre de l'instruction a sollicité le consentement de la Colombie à sa réextradition vers la Belgique.

le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent pourvoi : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

. a saisi, le 27 avril 1999, le juge aux affaires familiales d'une demande tendant à ce que l'enfant porte le seul nom de sa mère ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

Saoudite ; que la société Dome X'Pats a assigné la société Ameco en paiement de factures relatives à la "sous-traitance" de ce salarié ; Attendu que la société Dome X'Pats fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

N... de ses prétentions indemnitaires découlant de l'exécution provisoire du jugement rendu par le juge de l'exécution en date du 2 août 2007, infirmé par l'arrêt de la cour d'appel de Colmar en date du

déposée "Angélique marquise des anges", ont assigné en contrefaçon de titre et de marque, concurrence déloyale, atteinte à leurs droits moraux, cessation d'agissements et dommages-intérêts la société Colmax

Claude A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ...,

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Colmar

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Kabral, sise zone industrielle à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Colmar