Par acte de commissaire de justice du 16 février 2023 signifié à personne morale, la SARL GICOM a assigné l'OPH CHARTRES METROPOLE HABITAT devant le tribunal judiciaire de CHARTRES en paiement de diverses

Chef de compagnie traçage travaux rocher du 01/10/1999 au 08/12/2002: Ouvrier mineur chargé de conduire un chantier de creusement ou d'aménagement au charbon, mécanisé ou manuel.

chantiers, laquelle est adaptée aux projets de déploiement de fibre optique.

(la somme) mise à leur charge par la notification de redressement notifiée par le centre des impôts de Saint-Germain Sud le 9 février 1998, les juges du fond ont considéré que "même dans l'hypothèse où

au cours des neuf mois de l'exercice considéré, ainsi que l'établit la comparaison du compte d'exploitation des exercices clos aux 31 mars 1987 et 31 décembre 1987 ; que cette comparaison permet de constater

que de fait, ce dernier n'est jamais intervenu pour la société Valimmo, ou seulement sur demande expresse du prévenu ; que le délit d'abus de confiance reproché à M.

OPH DE CHARTRES METROPOLE - C’CHARTRES HABITAT, dont le siège social est sis Hôtel de ville - Place des Halles - 28000 CHARTRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés

contestait la revendication formée par celui-ci, le mandataire judiciaire de l'acheteur avait admis que les marchandises "objet des factures impayées" étaient "incorporées" aux installations du chantier

du dossier que le chantier d'Hautmont mené par la société NORPAC portait sur la construction de 28 logements (3 étages) et de 6 commerces, comme en atteste le livret de présentation du chantier délivré

En l'espèce, il est constant que le salarié qui intervenait sur le chantier une journée, le 27 juillet 2018, a refusé d'exécuter une tâche.

de mettre à la charge la commune de Chartres et de la SCCV 24 Courtille une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, si les comptes rendus de chantier font état de façon constante d'un problème avec les garde-corps, ceux visés ne concernent pas les garde-corps extérieurs lesquels ne sont pas conformes aux

. ; que, le 14 décembre 2006, alors qu'il était toujours en position d'arrêt de travail, les services de police ont constaté sa présence active sur le chantier de construction d'une villa appartenant à

Sur la demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge : La société [5] demande que la décision de prise en charge de l'accident de M.

pénalement responsable du chantier.

B... soutenait que, comme l'avait relevé le conseil de prud'hommes, la prime avait été versée chaque mois de juin 2010 à novembre 2011 à l'exception du mois d'août, ce que la cour d'appel a constaté ;

Attendu que les documents produits aux débats par BRINGER n'apportent pas la peuve qu'EMMAUS ait eu connaissance de son intervention sur le chantier.

une rémunération mensuelle d'un montant assez constant, la cour d'appel, sans avoir à effectuer une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a pu en déduire que la présomption instituée par