X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Confimex, les conclusions de M.

Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle MONOD

rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Le Prado, avocat des époux F..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts E..., de la SCP Boré et Xavier et la SCP Lemaitre et Monod

référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de la SCP Lemaitre et Monod

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de la SCP Monod

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que M.

réalité de ce danger en se bornant à reproduire des courriels qu’ils ont adressés à l’administration dans le cadre de cette alerte et qui évoquent en des termes généraux des faits de « rabaissement constant

Vu les procédures suivantes : Les associations Médecins du monde et Secours Catholique - Caritas France, M. G...E..., M. I... F..., Mme H..., Mme J...B..., M. A...B...et M. C...

inciter à bénéficier de ces importantes réductions de prix et notamment dans les termes suivants : "dépêchez vous : tout doit disparaître, il faut faire vite, très vite, il n'y en aura pas pour tout le monde

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

exclut d'imposer au seul employeur la saisine de l'inspecteur du travail que le salarié peut saisir lui-même et que la mission de l'inspecteur, qui ne peut s'opposer au souhait du salarié de quitter le monde

La cour entend sur ce point adopter la motivation du premier juge en ce qu'il constate que les critères de fixité, constance et généralité des primes réclamées ne sont nullement réunis.

résiliation de son contrat de travail ; que le 27 juin 2011, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté

La mobilisation des forces de l'ordre dans le cadre du plan Vigipirate et de la coupe de monde de football, le risque d'attentats, la proximité d'une synagogue et la célébration de fêtes juives ne sont

La mobilisation des forces de l'ordre dans le cadre du plan Vigipirate et de la coupe de monde de football, le risque d'attentats, la proximité d'une synagogue et la célébration de fêtes juives ne sont

Dans le cadre de la Coupe du monde de rugby qui s’est déroulée en France du 8 septembre au 28 octobre 2023, les défenderesses ont conçu des installations pour une trentaine de gares françaises, dans le

novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, la société civile professionnelle MONOD