CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 403 résultats pour « Corman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100710

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

K... deux commandements valant saisie immobilière et par jugement du 11 décembre 1997, le tribunal de grande instance de Nanterre a rejeté les contestations de M.

Source officielle

Page 40 sur 1671

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372511cd5801467741ab4f

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... employé par la société Corsair en qualité de commandant de bord, élu membre du comité d'entreprise puis désigné délégué syndical, a, après autorisation administrative et constatations médicales, été

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300077

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

O... a délivré à la société New Arc un commandement, visant la clause résolutoire, de payer un arriéré de loyers. 3. Le 20 juin 2016, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200962

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

L'arrêt de la cour d'appel ayant déclaré le commandement valant saisie immobilière caduc, aux motifs que la demande de report de l'audience avait été faite à tort par la voie du réseau privé virtuel avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00359

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

de payer ; qu'en affirmant que le commandement de payer délivré le 25 novembre 2003 à l'encontre de M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a07f

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

X... par la société Simmonds était justifié par l'envoi, sans l'autorisation de ses supérieurs hiérarchiques, d'une commande par télécopie du 28 mars 1997, que ce fait pouvait donner lieu à l'engagement

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424dfb

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

indemnité de clientèle suppose l'apport et la création par le représentant d'une clientèle fidèle et stabilisée susceptible de renouveler fréquemment, ou à tout le moins à un rythme suffisant, ses commandes

Source officielle
CC

civ1

61372432cd580146774136bd

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Meunier promotion a passé commande à M.

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac3a

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

X... étant désigné en qualité de syndic, et a été autorisée à poursuivre son activité ; que, pendant cette période, elle a commandé des fournitures à M.

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0e8

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

de payer demeuré infructueux ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'exploit d'huissier par lequel a été délivré le commandement était entaché de nullité, Mlle Y... n'ayant été avisée

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5c5

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 1er juillet 1993), que la société Prestige a commandé

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa293

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

(p. 3 dernier alinéa à p. 4 alinéa 1) que "les factures dont il est réclamé paiement par la sociéé Française de Factoring sont comprises dans un lot de factures plus important à la suite de trois commandes

Source officielle
CC

civ2

61372297cd580146773fee02

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

X... un commandement de payer le montant de la réparation effectuée, sous peine d'y être contraint par voie de saisie-exécution ; que M.

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb87

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

moins celle d'un préjudice résultant de sa perte; que dès lors, en se fondant sur les éléments et les indications chiffrées contenus dans la liste de clients revendeurs produite qui lui avaient passé commande

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffc0d

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

-Y..., a maintenu la garde de l'enfant commun à la mère, réglementé le droit de visite et fixé la contribution du père à l'entretien de l'enfant; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd011

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

la société Dieu et compagnie que sur le pourvoi principal de la société Tramaplast ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1993), que la société le Groupe Tectis (société Tectis) a commandé

Source officielle
CC

civ1

61372270cd580146773fd02e

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y..., salarié de Mme veuve Z... exploitant un commerce de vente au détail de vêtements, a commandé

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f581b

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Y... a versé, lors de la commande, un acompte de 17 000 livres sterlings ; que, par télex du 18 mai 1986, l'acheteur, reprochant à Spormer divers manquements, a rompu unilatéralement le contrat ; que,

Source officielle
CC

civ2

61372425cd58014677412dc6

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

irrecevable le recours en révision ainsi formé alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que la société Norim, qui avait revendu l'immeuble litigieux à la SCI Les Merlettes à la date à laquelle elle avait commandé

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412f64

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

chambre commerciale, financière et économique, 9 février 1999, pourvoi n° S 96-22.571), que la société Force - Formation recrutement conseil en entreprise (la société Force) a fait opposition à un commandement

Source officielle