, fabriquée par la société de droit espagnol GRAU-FARRES et la présence de tâche brunâtres sur ladite coque ; - que les fuites ont été réduites par les constructeurs et que le gelcoat affecté par les

précisées par les textes ne sont pas reproduites dans les avenants ; que l'engagement de caution de Monsieur X... est nul » ; 1°) ALORS QUE : l'avenant n° 2 du 4 octobre 2005 au contrat d'affrètement coque

L'invraisemblable histoire se noue dans un immeuble de pierres de taille cossu du boulevard Pasteur, dans le XV ème arrondissement de Paris.

X... avait été déséquilibré et projeté sur une table, mais que le choc du câble sur la coque du navire ne pouvait avoir provoqué un mouvement exceptionnel du navire doté d'éléments stabilisateurs, la cour

rassurés sur l'état de la coque.

Localité 3] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS substituée à l'audience par Me Coline FRANDEMICHE INTIME : CPAM DE L'HERAULT

Il fait valoir que : - le navire avait subi un important travail de maintenance peu avant son arrivée à Dahouët dont la reprise complète de la peinture de la partie sous-marine de la coque avec de la

Eliane, demeurant Cosquer Quélen à Pont Scorff (Morbihan), 5°/ de Mme D... Nadine, demeurant ... (Morbihan), 6°/ de Mme E... Maryannick, demeurant ... (Morbihan), 7°/ de Mme G...

L'expert a conclu à une mauvaise réparation des taches, à un état du revêtement de finition de la coque inacceptable.

Le 2 juin 2020, la société SPL Sillages a effectué des opérations de levage, de calage et de stationnement du navire « Black zen » appartenant à la société Marine Charter Yachting au cours duquel la coque

Conseil n° 98/50/CE du 29 juin 1998 ; Attendu que la société Bennes Huret, qui exploitait à Beaurains un établissement produisant et commercialisant des bennes et remorques agricoles, ainsi que des coques

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la commune de Maubec, représentée par Me Coque, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de Mme A à lui verser la somme de

* * * Le 23 juillet 2024, la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault a déclaré [F] [X]-[W] recevable au bénéfice d'une procédure de traitement de sa situation de surendettement

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 14 avril 2026 à 10h43, enregistrée sous le N°RG 26/01875 présentée par M. le Préfet de l'Hérault

Par requête reçue le 27 avril 2026 à 15h02, la Préfète de l'HERAULT a sollicité que la mesure de rétention administrative de M.

En l'espèce, la préfecture de l'Hérault fonde sa requête en troisième prolongation sur la menace à l'ordre public et l'absence d'obtention des documents de voyage.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 21 avril 2026 à 17h58, enregistrée sous le N°RG 26/02042 présentée par M. le Préfet de l'Hérault

LE PREFET DE L’HERAULT en date du 02 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [V] [J], né le 04 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision

Le 12 janvier 2017, le préfet de l'Hérault a pris à son encontre un arrêté portant remise aux autorités italiennes.

par Me Vincent LE JUNTER, avocat au barreau de MONTPELLIER Caisse [W] [Adresse 4] [Localité 5] Assignation le 11/04/25 à personne habilitée N'ayant pas constitué avocat Caisse CPAM HERAULT