Damien X..., ; M.

Application no. 30452/09 Dmitriy Andreyevich KLISHCHENKO against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 11   March 2021 as a Committee composed of:   Darian

DECISION Application no. 30760/18 Andrey Vladimirovich GRINEV against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 21   January 2021 as a Committee composed of:   Darian

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme C D A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme C A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

comparant en personne, assisté de Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien GENEST, avocat commis d'office placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins

ayant été condamné, le 28 septembre 2005, pour avoir volontairement commis des violences sur un tiers, a assigné l'avocate l'ayant assisté devant la juridiction pénale, Mme Y... et la SCP Sadeler-Biage-Damiens

Damien du chef de violences et dégradations, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 509 et 515 du Code de

SECTION DECISION Application no. 80697/12 Platon Leonidovich LEBEDEV against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 3 June 2021 as a Committee composed of:   Darian

. 166/15 Aleksey Igorevich VALIKOV and Leonid Sergeyevich DRAT against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 25   August 2022 as a Committee composed of:   Darian

THIRD SECTION DECISION Application no. 49903/19 Shenay MEHMET against Cyprus The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 24   November 2022 as a Committee composed of:   Darian

DECISION Application no. 19872/18 Oleg Viktorovich MOROZOV against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 5   November 2020 as a Committee composed of:   Darian

Requête n o 40644/21 H.R. contre la Belgique (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le   7 avril 2022 en un comité composé de   :   Darian

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 26 juin 2024, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Dairien, demande au tribunal :

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2024 003246 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge de la mise en état, Assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors