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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1893911-1989004

Admin. suprême

17 janvier 2007

17 janvier 2007

  Representatives of the parties   Government :   Vít Alexander Schorm , Agent ,   Martina Kopsová , Zuzana Kaprová , Jana Zapletalová, Roman Barinka, Petr Konůpka, Counsel ;  

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1279497-1333802

Admin. suprême

1 mars 2005

1 mars 2005

  Representatives of the parties   Government :   Vít Alexander Schorm , Agent ,   Eva Petrová , Pavla Katzová , Karel Tomek , Advisers ;   Applicants :   Lord Lester of Herne

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f86

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Hermilo Alejandro, - C... Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q... Guilherme, - B...Antoine, - G...

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et David MARTIN, Juges assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, Greffier, mis en délibéré à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, délibéré

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad5d5289c7662ca2c6f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SMJM BOIS Pain Milieu Nord 01750 REPLONGES représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 S.A.M.C.V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a42

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

de PARIS-RG no 11/ 08822 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a44

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

PARIS-RG no 11/ 08815 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels viennent les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a46

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

de PARIS-RG no 11/ 08824 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a47

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

de PARIS-RG no 11/ 08823 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a49

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

de PARIS-RG no 11/ 08801 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a4d

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

de PARIS-RG no 11/ 08825 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102792_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par une requête n° 2102792 et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2021, 23 décembre 2021 et 20 juin 2022, la société Urano, représentée par Me Alexandre Gauthier et Me Thomas Brusq, demande au

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179765

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

10/2013 Kalininskiy District Court 21/11/2013 22/11/2013   BRYAN Kieron John 09/08/1984 United Kingdom 26/09/2013 11/10/2013 28/10/2013 Primorskiy District Court 20/11/2013 22/11/2013   D’ALESSANDRO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0521DEC003078818

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

Italy 13/06/2018 Nicola CAITO 1939 Alessandro SAVOCA 2. 30893/18 Agostino and Others v.

Source officielle
CA

2ème Chambre

635388a1513cb5adff9437ee

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

Source officielle
CA

2ème Chambre

6979bfb0cdc6046d47f366c7

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b55a676c5d9057df8009c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

GIGNOUX LEMAIRE SA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. 2, rue Alexandre de Yougoslavie 38000 GRENOBLE Représentée par Me David ROGUET

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb1ca0de54ff609f812c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Me TESSIER - Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6c12f06adf21413c411

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 1] représentée par Me Caroline SAYAG, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Georges-Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fda02fc178212f81432

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

février 2025 et lors du prononcé ENTRE : Madame [S] [R] épouse [B], entrepreneur individuel à responsabilité limitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Thierry DAVID

Source officielle

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