Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Séphora

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08/01/2025 Références : 2024F00120 ENTRE : SAS Désamiantage France Démolition (DFD EST) , [Adresse 1] Représenté par Maitre David ZIMMERMANN ,([Localité

I] pris tant à titre personnel qu’en sa qualité de liquidateur de la société VERSUS GROUP SPRL, que de Président et unique associé de la SAS VERSUS GROUP [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me David

JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00338 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4GN Jonction avec le ° RG 26/00343 N° Minute : 26/204 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID

VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEUR Monsieur

LE PREMAR N° SIRET : 348 151 002 [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG DEBATS

SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [J] [E] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me David

BODYSTAT [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benoît LAUZIN substituant Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B784 à DÉFENDEUR S.A

L’EUROPEENNE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Madame

Chaudronnerie du Cantal, assurée auprès de Groupama d'Oc ; - si la réception des travaux est intervenue lot par lot le 21 décembre 2012 avec pour certains lots des réserves à la réception qui devaient être levées

Les mesures sont levées dès que les conditions prévues à l'article L. 228-1 ne sont plus satisfaites. / () La personne soumise aux obligations prévues aux 1° à 3° du présent article peut, dans un délai

En ce qui concerne l'ensemble des décisions attaquées : - sa requête n'est pas tardive, car il n'a pu contester l'arrêté litigieux avant que la mesure de garde à vue dont il a fait l'objet ne soit levée

La réception de ce lot est intervenue le 2 juin 2021 avec des réserves qui ont été levées le 7 juin suivant.

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Roméo représentant la société Tessa ; - les observations de Me David, représentant la métropole Nice Côte d'Azur ; Vu l'ordonnance du 7 janvier

Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une Chambre composée de   :   David Thór Björgvinsson, président,   Lech Garlicki,   Päivi Hirvelä

Italie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   David Thór Björgvinsson, président,   Giorgio Malinverni,   Guido Raimondi

Italie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   David Thór Björgvinsson, président,   Giorgio Malinverni,   Guido Raimondi

David Iwankowski («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 2 février 2004 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (« &