L'établissement public Grand port maritime de La Rochelle (GPMLR) a développé un projet dénommé " Port horizon 2025 ".

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M. C, et de Me Carpentier, représentant la commune de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1.

M et autres ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gournay, représentant M. A, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1. M.

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

CCVLFY C/ [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par application des articles

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Zerna, représentant l'Union nationale des taxis (UNT) et l'Union nationale des taxis de Guadeloupe (UNT Guadeloupe) et de Me Duvignau,

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-72181-2025-16736 du 22/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté par Me François ROUXEL

B fait valoir qu'il réside en France avec son épouse et leurs quatre enfants scolarisés depuis près de neuf années à la date de la décision en litige, il n'établit pas avoir, en dehors de sa famille, de

- la décision n'est pas suffisamment motivée ; - la décision a été prise au terme d'une procédure irrégulière dans la mesure où la décision contestée a été adoptée à la suite de mesures prises en dehors

attente de la réalisation de ce projet, à l’application du régime forestier aux parcelles du « Bois Lejus » ; - il n’y a aucun obstacle à l’application du régime forestier aux parcelles situées en dehors

au barreau de ROCHEFORT SUR MER, qui a été entendu en sa plaidoirie ; Suivant déclaration d'appel du 11 Avril 2005 d'un jugement du 1er Mars 2005 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LA ROCHELLE

sa demande de sursis à statuer, Henri X... fait valoir qu'il a régulièrement déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE

Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 novembre 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency N° Section : E N° RG : F22/00752 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric CATRY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

La seconde est une construction nouvelle édifiée en dehors de cette emprise.

ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [5] - [11] - Me Dominique ROUSSEL - Me Laetitia