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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae60040c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d17b1dbbe3bae600428
3 juillet 2024
3 juillet 2024
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 03 JUILLET 2024 Le 03 Juillet 2024, date indiquée à l'issue des débats du 21 juin précédent Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f86bbe0ac41ca81b1b5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assistée de Monsieur Philippe RENAULT, Greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210729
8 octobre 2020
8 octobre 2020
directrice Mme I... en présence de Mme T... au cours duquel lui a été annoncé son changement de service et qu'il a été constaté par certains de ses collègues que dans l'après-midi elle était en plein désarroi
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007835825
5 juillet 1993
5 juillet 1993
tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision ministérielle du 31 mars 1987 lui opposant la déchéance quadriennale et qu'il lui a accordé une indemnité de résidence dont le taux est décroissant
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815f6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00087 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 01 Décembre 2022 APPELANTE : Société [6] [Adresse 7] [Localité 3] ayant pour avocat Me Gallig DELCROS
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef096
2 mars 1989
2 mars 1989
DECROIS, 2°/ de Monsieur Philippe X..., 3°/ de Madame Y... épouse X..., 4°/ de Mademoiselle Magda Z..., demeurant tous à Fillièvres (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR,
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853910
29 juin 2015
29 juin 2015
. / b) Désignation des représentants titulaires : / Les listes exercent leur choix successivement dans l'ordre décroissant du nombre de sièges qu'elles obtiennent.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522123_20260218
18 février 2026
18 février 2026
. / Pour l'application du présent article, le rang des personnes membres du foyer est déterminé en fonction de la composition du foyer considéré dans l'ordre décroissant suivant : / 1° Le conjoint ou concubin
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b422df5b5c7d10ca4829
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LE MARQUISAT 140 rue Eugene DELACROIX 33560 SAINTE EULALIE représentée par Maître Delphine BRON, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR AU FOND DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [O] [K] Résidence
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d1bb8594705dbfccd78
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mademoiselle [S] [F] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] non comparante en la présence de Me Maylis DELACROIX substituant Me Louise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318179_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B C (spécialisation- gériatrie), domicilié Hôpital Joffre-Dupuytren sis 1, rue Eugène Delacroix à Draveil (91210), est désigné en qualité d'expert. Il aura pour mission, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309289_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
son droit au respect de sa vie privée et familiale, alors qu'il aurait dû partir en Tunisie pour revenir avec sa fille A, âgée de trois ans, qui a été inscrite le 3 mars 2023 à l'école maternelle Delacroix
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc2248ddbf41d3f42aed2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
représentés par Maître Kyra RUBINSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0520 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Fabienne DELECROIX
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2204695_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales de permanence le 20 novembre 2022, date de la notification de l'acte en litige, ainsi qu'il est mentionné sur ledit acte.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89999
3 octobre 2007
3 octobre 2007
. ; Ouï Monsieur Alain X..., Maître Eveline LEVY JOCHIMEK, avocat représentant Monsieur Alain X..., Maître Julien FOURNIER, avocat substituant Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant l'Agent
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899bd
21 novembre 2007
21 novembre 2007
. ; Ouï, Maître Camilla DAUVIN, avocat représentant Monsieur Daniel X..., Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90330
4 mars 2013
4 mars 2013
Giuseppe X..., Me Fabienne DELECROIX, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90406
18 mars 2013
18 mars 2013
Riad X..., Me Fabienne DELECROIX, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c71
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Henny X... requérant, Me Marie-Agnès PERRUCHE substituant Me Fabienne DELECROIX avocats au Barreau de PARIS représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les
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