S.U.R.E FINANCES Copie exécutoire délivrée le : 8/01/26 à : Me Romain CHERFILS Me Agnès ERMENEUX Me Pascale DIEUDONNE Requête en omission de statuer : Arrêt de

1988 à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné

à [Localité 3] de nationalité Guinéenne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant, représenté par Maître Dieudonné

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B A C, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel

B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal administratif : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val de Marne de procéder à l'exécution du jugement du 9 novembre 2021 en le convoquant

B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il a sollicité

relative à la prise de contrôle conjoint de deux fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Chal et le groupe Carrefour

relative à la prise de contrôle conjoint de deux fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Benharrouche

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Carrefour Proximité France de 129 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés CEOR Distribution et CVP Distribution par la société Hellada Distribution et le groupe Carrefour

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Carrefour d'un portefeuille de six galeries commerciales auprès la société Unibail-Rodamco

relative à la prise de contrôle conjoint d'un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Planes aux côtés du groupe Carrefour

relative à la prise de contrôle de deux fonds de commerce de type supermarchés et de leurs stations-service situés en Lozère par le groupe Carrefour

relative à une saisine de la société Azur Communications concernant les pratiques mises en oeuvre par les sociétés Auchan, Carrefour, Interdiscount et Métro

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 avril 2004), qu'une collision s'est produite entre l'automobile conduite par Jean - Robert X..., assuré auprès de la société Carma-assurances Carrefour

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Carrefour

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Erteco France , dont le siège est [...]                                                       , aux droits de laquelle vient la société Carrefour

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 décembre 2008 du consul de France à Douala (République Démocratique du Congo) refusant un visa d'entrée en France à son fils Dieudonné

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-65440-2023-02763 du 13/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEMANDERESSE, partie représentée par Maître Elodie DIEUDONNÉ

2023, Mme A B demande au Tribunal de lui accorder la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Dieudonné