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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613720d9cd580146773eee79
12 janvier 1989
12 janvier 1989
André Z..., 2°/ de Mme Valentine Z..., demeurant ensemble Le Prieuré, Douy à Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir), défendeurs à la cassation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00930_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 10 février 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’
Source officielle11ème chambre
DTA_2408533_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’une carte
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f309
16 janvier 2012
16 janvier 2012
personne de son représentant légal 21-23 rue de l'Eglise 57303 MONDELANGE Représentée par Me LOUVEL (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505823_20250805
5 août 2025
5 août 2025
C D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c4
20 juin 2011
20 juin 2011
. 57146 WOIPY CEDEX Représentée par Me ROBIN (avocat au barreau de METZ) substituant Me SEYVE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c6
21 mai 2012
21 mai 2012
au barreau de METZ) INTIME : Monsieur Donato Y... ... 57385 TETING-SUR-NIED Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f882
29 mai 2012
29 mai 2012
: Monsieur Emmanuel X... ... 67260 SILTZHEIM Représenté par Me BETTENFELD (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91e
29 mai 2012
29 mai 2012
Représentée par Me MUNIER (avocat au barreau de THIONVILLE), substitué par Me ZACHAYUS (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91f
29 mai 2012
29 mai 2012
INTIME : Monsieur Jacques X... ... 57420 CUVRY Représenté par Me AMADORI (avocat au barreau de THIONVILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f926
11 juin 2012
11 juin 2012
représentant légal ... 57520 GROSBLIEDERSTROFF Représentée par Me SALANAVE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f927
25 juin 2012
25 juin 2012
WOIPPY CEDEX Représentée par Me BATTLE (avocat au barreau de METZ), substitué par Me GOEDERT (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f92c
11 juin 2012
11 juin 2012
.. " ... 68127 STE CROIX EN PLAINE Représenté par Me WYBRECHT HIRIART (avocat au barreau de COLMAR) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa2f
2 juillet 2012
2 juillet 2012
PARIS) Monsieur Michel Z... ... 75003 PARIS Représenté par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa49
18 juin 2012
18 juin 2012
... ... 57200 BLIESBRUCK Représenté par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF (avocat au barreau de SARREGUEMINES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4a
18 juin 2012
18 juin 2012
... 57470 HOMBOURG-HAUT Représenté par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF (avocat au barreau de SARREGUEMINES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4b
18 juin 2012
18 juin 2012
totale numéro 2011/ 9228-27. 12. 11 du 27/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4c
18 juin 2012
18 juin 2012
. 57800 FREYMING MERLEBACH Représenté par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF (avocat au barreau de SARREGUEMINES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa62
25 juin 2012
25 juin 2012
Représenté par Me REISS (avocat au barreau de METZ), substitué par Me BEN CHIKH (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa65
18 juin 2012
18 juin 2012
.. ... 57150 CREUTZWALD Représenté par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF (avocat au barreau de SARREGUEMINES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officiellePage 40 sur 59